Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 1er octies

Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 1er octies

debate, 15/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 1er octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le port du masque ne peut être rendu obligatoire aux personnes circulant en extérieur dans l’espace public ainsi que dans les espaces extérieurs des établissements scolaires.
La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Cet amendement vise à interdire l’obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d’école.
Ces mesures n’ont aucun fondement scientifique. Ce jeudi 13 janvier, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire en extérieur à Paris. Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision similaire la veille, mercredi 12 janvier, arguant d’« une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée […] à la liberté individuelle ».
Il paraît donc nécessaire de généraliser cette jurisprudence sur l’ensemble du territoire et d’entériner son caractère définitif en lui donnant force de loi.
Je ne doute pas du soutien de la majorité de droite. J’ai en effet entendu M. le président Retailleau se féliciter des décisions de ces tribunaux. Je vous offre donc l’occasion, mes chers collègues, de transformer l’essai et de passer de la parole aux actes, du tweet au vote ! (Sourires.)
La deuxième partie de cet amendement concerne les cours d’école. Dès lors que l’obligation du port du masque en extérieur serait levée, il paraîtrait disproportionné de continuer à l’imposer aux enfants dans les cours de récréation.
Le maintien de ces obligations revient à imposer le masque aux enfants du matin au soir, sans aucune pause, ce qui est non seulement disproportionné, mais insupportable. Cela s’appelle de la maltraitance !
Donnons de l’oxygène à nos enfants, cela sera bénéfique pour leur apprentissage. Je ne vois pas quels arguments pourraient s’opposer à cette mesure de bon sens !

M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Mme Catherine Deroche : L’avis de la commission reste défavorable sur cet amendement, pour les raisons qui ont été précédemment invoquées.
Le port du masque en extérieur peut se justifier dans des conditions de promiscuité ou d’affluence. Une interdiction globale n’est donc pas fondée.
Surtout, le juge administratif – vous l’avez dit – a bien montré, ces derniers jours, à Paris et en Loire-Atlantique notamment, qu’il veillait à la proportionnalité de telles mesures lorsque les préfets les prévoient.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon (Ministre chargé de l'Autonomie) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)