Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents
debate, 05/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 10 janvier 2022
À 17 heures et le soir
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 303, 2021-2022 ; demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 janvier à 16 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 janvier à 11 heures
- Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 314, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 janvier à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 janvier à 17 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 janvier à 11 heures
Mardi 11 janvier 2022
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4587 ; demande du Gouvernement)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 janvier à 11 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 10 janvier après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 11 janvier à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 janvier à 15 heures
Mercredi 12 janvier 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure accélérée ; texte A.N. n° 458 ; demande du Gouvernement)
Jeudi 13 janvier 2022
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (texte n° 761, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 janvier à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (texte n° 229, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 janvier à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 25 janvier 2022
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur les agences de l’eau (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 24 janvier à 15 heures
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français (texte n° 178, 2021-2022)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 janvier à 15 heures
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 1er février 2022
L’ordre du jour de cette semaine sera déterminé ultérieurement.
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 12 janvier 2022 à 18 heures
Mme la présidente : En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.