Commémoration de la répression d’Algériens le 17 OCTOBRE 1961 : Article 2 (suite)
debate, 09/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote sur l’article.
M. Guy Benarroche : Le 17 octobre 1961 est effectivement une date politique. C’est un événement qui s’est produit, et ce – vous avez tout à fait raison, mes chers collègues de la majorité sénatoriale – dans un contexte donné, celui de la guerre d’Algérie.
Mais vous devez admettre que cet événement a tout de même une particularité : ce jour-là, le préfet nommé par l’État français, avec le concours de l’administration de l’État français, dans des lieux de l’État français, a décidé d’une répression avant, pendant et après la manifestation, répression sanglante ayant entraîné des dizaines de morts et des centaines de blessés. Tel est l’événement auquel, aujourd’hui, nous nous attachons.
Il ne s’agit pas de faire un concours entre différentes mémoires sur d’autres événements tragiques, que vous avez rappelées et que je partage.
Il ne s’agit pas non plus de faire un concours avec le gouvernement algérien pour savoir si c’est lui qui doit faire le premier pas, ou notre propre gouvernement. La grandeur de la France n’a jamais été de se comparer à d’autres, notamment à des pays dont le niveau démocratique n’est, aujourd’hui encore, pas le même que le nôtre. Il faut le dire et je le dis ; pour autant, les arguments que vous utilisez ne me semblent pas satisfaisants au regard de la proposition de loi qui nous est présentée.
Pour ces raisons, nous soutiendrons ce texte. Pour ces mêmes raisons, j’incite à mon tour la secrétaire d’État à faire en sorte que tous les historiens et tous les Français puissent disposer d’un accès libre à la totalité des archives concernant ces années de guerre. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Esther Benbassa et M. Rachid Temal applaudissent également.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
M. Philippe Tabarot : C’est avec plaisir que nous avons fait cette demande !
Mme la présidente : Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 64 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
310
Pour l’adoption
96
Contre
214
Le Sénat n’a pas adopté.
Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire.
En conséquence, la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris n’est pas adoptée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
Mme la présidente : La séance est reprise.