Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

debate, 08/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marta de Cidrac : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Paul, 4 ans et demi, a mal au ventre. Cela fait plusieurs jours que cela traîne. Aujourd’hui, il a de la fièvre.
Son médecin traitant ne répond pas, ses parents l’emmènent aux urgences de l’hôpital. Le personnel soignant les accueille, pose les questions d’usage, mais il faut faire vite, car Paul a de plus en plus mal.
Des examens sont effectués. Une masse sombre est très vite détectée au niveau des reins. Ce n’est pas bon signe, des examens complémentaires sont nécessaires.
Paul passe la nuit à l’hôpital, ses parents trouvent une place à ses côtés. Au petit matin, la nouvelle tombe : on diagnostique chez Paul un néphroblastome, qui apparaît chez l’enfant de moins de 5 ans et représente entre 5 % et 14 % de l’ensemble des cancers de l’enfant.
En une nuit, la vie de cette famille a basculé. Elle sera désormais rythmée par ce combat, que tous ses membres vont entreprendre ensemble : tout mettre en œuvre pour que Paul s’en sorte.
Ces parents sont confrontés à une expérience que 2 500 autres couples de parents vivent chaque année en France et à laquelle ils ne sont pas préparés.
L’article 1er de la proposition de loi discutée aujourd’hui permettrait aux parents de Paul de bénéficier d’au moins deux jours de congés. Il reconnaît à ces parents et à ceux d’enfants malades chroniques les mêmes droits que ceux dont l’enfant est porteur d’un handicap. Ces deux jours de congés seront les bienvenus et seront largement utilisés pour essayer de comprendre dans quelle nouvelle vie ils viennent de basculer, comment réorganiser tout leur quotidien pour que Paul ait toutes les chances de s’en sortir.
D’un point de vue administratif, beaucoup de points sont déjà prévus et le dossier qui sera remis aux parents liste toutes les démarches administratives qu’ils devront entreprendre. Le cancer ou les maladies chroniques faisant partie des affections de longue durée, les frais de santé et de transport sanitaire seront couverts par la sécurité sociale, ce qui est un soulagement pour les proches.
Il reste toutefois à régler tous les autres détails de la vie pratique : se libérer du temps pour faire face au protocole thérapeutique prévu, mais aussi à tous les imprévus, et veiller à ce que la vie quotidienne puisse continuer, presque comme avant.
Le code du travail permet de garantir l’emploi et le salaire du salarié pendant le congé de présence parentale, lequel peut durer jusqu’à 310 jours renouvelables. Ce congé pourra être complété par un congé pour enfant malade d’un mois par an. Un parent indemnisé par Pôle emploi sera lui aussi protégé par cette disposition.
Le salaire non perçu pendant cette durée sera compensé partiellement par les allocations journalières de présence parentale, mais celles-ci sont plafonnées à un peu moins de 1 000 euros par mois par personne.
Comment faire face à l’ensemble des coûts induits par la maladie de son enfant avec des revenus réduits – aides à domicile, gardes d’enfants, matériels supplémentaires, transports ? Les familles vont devoir compter sur leur réseau familial, amical ou associatif, de même que sur des organismes tels que la caisse d’allocations familiales, le centre communal d’action sociale, la maison départementale des personnes handicapées, le conseil départemental, en fonction du territoire où ils vivent.
Or ces maladies chroniques ou cancers de l’enfant sont des bouleversements majeurs dans la vie des parents, qui ont alors un besoin encore plus fort de souplesse et d’accompagnement. Il est indispensable qu’un statut mieux adapté soit mis en place le temps de la maladie de l’enfant !
L’article 2 aborde un autre aspect important pour l’enfant : sa vie à l’école. Il prévoit la réunion de toutes les parties prenantes et des parents afin d’organiser la nouvelle vie de l’enfant, en prenant en compte les spécificités de sa maladie et les besoins qui en découlent. Ce retour à la vie « normale », même adaptée, est ce dont l’enfant malade a besoin. Ce sera aussi pour lui un gage de guérison plus rapide, une aide psychologique appréciable.
Cette coordination entre professionnels et parents est une étape indispensable dans la nouvelle vie de l’enfant. Je me félicite que cette disposition soit incluse dans la proposition de loi que nous examinons.
L’article 2 formalise donc cette perspective pour tous les établissements scolaires et tous les enfants atteints de maladies chroniques et de cancer.
Cette concertation, qui sera évolutive dans le temps et dans la forme, permettra de réadapter le protocole de prise en charge scolaire en fonction de l’évolution de la maladie et de ses manifestations.
Cette proposition de loi reconnaît certains effets de la survenue de la maladie chronique ou du cancer sur l’enfant et ses parents et le bouleversement qui leur est infligé. Elle acte la nécessaire prise en charge de l’enfant par l’établissement scolaire qu’il fréquente.
Ce texte constitue une étape importante dans la prise en charge globale de l’enfant. Il s’agit de donner à tous les enfants, comme à Paul, tous les moyens de guérir au plus vite. C’est pourquoi nous le voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Valérie Létard applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Je tiens encore une fois à saluer l’excellent travail et l’engagement de la députée Mme Béatrice Descamps, à l’origine de cette proposition de loi, et du rapporteur de ce texte au Sénat M. Alain Duffourg.
Madame la sénatrice Devésa, vous m’avez interrogée sur le décret fixant la liste des pathologies chroniques, qui est très attendu. Je ne suis pas en mesure de vous le présenter en l’état : il est en cours de rédaction. J’y travaille avec le ministère des solidarités et de la santé qui, comme vous le savez, a compétence en la matière. Soyez assurée que nous serons évidemment très attentifs à ce que ce décret soit pris le plus rapidement possible pour concrétiser et rendre effectives ces avancées en faveur de nos enfants.

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.