Favorisation de l’habitat en zones de revitalisation rurale : Article 3

Favorisation de l’habitat en zones de revitalisation rurale : Article 3

debate, 08/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le 4° de l’article L. 141-15 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones de revitalisation rurale, cette justification prend en compte les spécificités et objectifs mentionnés à l’article L. 124-2 ; ».

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Louault et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° 41 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 141-3, après le mot : « favorisant », sont insérés les mots : « le développement économique et démographique de l’ensemble du territoire, dans les communes urbaines comme rurales, » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 141-8, après la première occurrence du mot : « objectifs », sont insérés les mots : « mentionnés au 1° de l’article L. 141-10 et des objectifs ».
La parole est à M. Pierre Louault, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié.

M. Pierre Louault : Je laisse à Mme la rapporteure le soin de le défendre !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 41.

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Les amendements identiques de la commission et de M. Louault visent à proposer une rédaction alternative du présent article pour améliorer la prise en compte des projets de développement rural des petites communes françaises au sein des SCoT.
Je propose de consacrer, dans le projet d’aménagement stratégique des SCoT, l’objectif de « développement économique et démographique de l’ensemble du territoire, dans les communes urbaines comme rurales ».
En m’inspirant des avancées obtenues par le Sénat dans le cadre de la loi Climat et résilience, je propose de garantir que les objectifs chiffrés des SCoT en matière de lutte contre l’artificialisation et de consommation d’espace prendront en compte plusieurs critères, dont celui des enjeux de la ruralité.
L’adoption de cet amendement permettra une meilleure territorialisation des objectifs des SCoT, une plus grande équité entre communes et une adaptation plus fine aux réalités rurales.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : J’adhère à l’objectif de ces amendements. De larges processus de concertation ont abouti, en juin 2020, à cette modernisation du SCoT, dont le contenu a été assoupli et simplifié pour en faire un document plus stratégique.
Ces amendements visent à mettre l’article 3 en cohérence avec les autres articles dans la rédaction issue des travaux de la commission. Ils me semblent donc aller dans le bon sens.
Toutefois, les précisions que vous souhaitez apporter au projet d’aménagement stratégique ne sont pas toutes indispensables : l’article L. 141-5 du code de l’urbanisme prévoit déjà que le document d’orientation et d’objectifs fixe les orientations en matière de développement économique, en visant notamment une répartition équilibrée entre les territoires.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur ces amendements identiques.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 19 rectifié et 41.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé.