Situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer

Situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer

debate, 01/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer. »
Dans le débat, la parole est à Mme Jocelyne Guidez.

Mme Jocelyne Guidez : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, incendies, tirs, pillages, violences urbaines, barrages et rackets rythment depuis plus d’une semaine le quotidien des Français en Guadeloupe et, désormais, en Martinique.
Ces territoires sont revenus à l’avant-scène médiatique, en raison des menaces et des agressions dont ont fait l’objet les personnels médicaux et non médicaux, ainsi que des entraves à la circulation paralysant l’accès aux soins et mettant en péril la vie de certains patients. Le climat d’insécurité est réel. Professionnels de santé, pompiers, forces de l’ordre, journalistes et photographes sont pris pour cibles par les émeutiers avec des armes lourdes, des pistolets mitrailleurs, des tirs à balles réelles, des coups de feu et des projectiles.
Après l’envoi de renforts de police et de gendarmerie – je profite de l’occasion qui m’est donnée pour leur exprimer mon soutien – et l’établissement d’un couvre-feu, la question de l’autonomie vient d’être hâtivement posée sur la table des discussions.
En tant que fille d’un Martiniquais habitant au Diamant, je suis choquée autant par la situation actuelle que par la proposition faite. Cette façon d’abandonner potentiellement ce territoire à son sort confirme en effet l’incapacité du Gouvernement à trouver des solutions.
Les sénateurs du groupe Union Centriste attendent une politique transversale tenant compte des besoins propres des territoires et des acteurs ultramarins.
Mon groupe appelle le Gouvernement à répondre en profondeur aux raisons de la colère des Guadeloupéens et des Martiniquais, dont la crise sanitaire n’a été que le détonateur. Les facteurs sous-jacents à cette crise sont en effet d’ordre social et économique.
La contestation vaccinale n’est que la partie visible de l’iceberg. Il semble que le Gouvernement passe à côté de la réponse attendue par la population ultramarine, à savoir une réponse plus économique et sociale que sanitaire. L’obligation vaccinale est la « goutte d’eau qui a fait déborder le vase », même si je n’approuve pas une telle résistance à la vaccination.
Cependant, il existe, au-delà du champ sanitaire, une série de revendications concernant l’emploi, l’eau, le pouvoir d’achat, le prix des carburants et du gaz, le mal-être social et économique.
Accablée par les émeutes de rue, la population attend d’abord le retour au calme. Il est indispensable de rétablir l’ordre public pour permettre à nos îles de reprendre une vie normale et d’engager des discussions.
Le blocage des réseaux routiers perturbe l’activité économique, la libre circulation des habitants et la livraison des marchandises, entraînant des phénomènes de pénuries de produits de consommation de première nécessité dans certaines communes.
Cette situation véhicule une image catastrophique au regard de la saison touristique. Les touristes n’osent pas sortir de leur chambre d’hôtel et avancent leur date de retour pour éviter le risque d’être de nouveau bloqués sur l’île. Alors que la haute saison approche, l’activité des agences de voyages est complètement à l’arrêt. On note un ralentissement des réservations au départ de l’Hexagone et une augmentation des annulations.
Il convient d’élaborer un plan de reconquête du tourisme en outre-mer, pour éviter l’effondrement de l’économie touristique. L’État doit se donner les moyens de sauver l’économie des outre-mer.
Face à la situation explosive que connaissent les territoires d’outre-mer, il convient de faire confiance aux élus locaux, pour trouver, collectivement, une solution.
Il est temps de réfléchir à un plan pluriannuel « Ségur outre-mer » révisant les modes de financement de l’hôpital public, notamment ses moyens humains et ses équipements.
Il est temps de poser sur la table un nouveau modèle de développement pour les Antilles françaises, fondé sur la production, ainsi que sur des mesures fiscales.
Par ailleurs, d’autres sujets, comme la place de la jeunesse et son avenir dans la société ou les réflexions institutionnelles sur le statut de la Guadeloupe et la gestion économique, ainsi que les perspectives à quinze ans ou vingt ans de ces territoires, doivent faire l’objet d’un dialogue structurant. Ces sujets nécessitent d’être approfondis.
Il est urgent de trouver des mesures pour sortir du marasme social, en particulier l’adaptation de la communication en matière de vaccination, même si je souligne, monsieur le ministre, tous vos efforts, qui vont dans le bon sens.
Toutefois, il faut bien l’avouer, il existe de réelles attentes s’agissant du renforcement de la politique du logement, de la création d’emplois pour les jeunes, de l’encouragement de la production locale et de l’autosuffisance alimentaire et, enfin, de l’adaptation aux fragilités structurelles économiques et sociales.
Il ne faut pas prendre ce mouvement social à la légère. Je suis d’ailleurs persuadée que tel n’est pas le cas. En effet, si on remet, une fois de plus, le couvercle sur la cocotte-minute, elle explosera de nouveau dans quelques années.
L’attractivité de nos îles me tient particulièrement à cœur. Vous l’aurez compris, la situation actuelle me rend triste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Viviane Malet et M. Laurent Somon applaudissent également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, monsieur le ministre – vous arrivez des Antilles –, mes chers collègues, il est difficile d’aborder la question ultramarine sans commencer par dire notre inquiétude quant aux événements qui se déroulent actuellement en Guadeloupe, et plus largement aux Antilles.
Il est fait état de barrages, de nuits de violence et de tirs d’armes à feu. Tous les témoignages sont édifiants ! Il faut retrouver le chemin d’un dialogue apaisé, plutôt que de poursuivre une escalade violente. Surtout, le rétablissement de l’ordre public est un impératif que notre groupe soutient sans réserve aux côtés du Gouvernement.
Il va également sans dire que les membres de mon groupe, au premier rang desquels Stéphane Artano, qui préside la délégation sénatoriale aux outre-mer, sont, comme le reste de la Nation, plus que préoccupés par cette crise, qui va au-delà de la seule question sanitaire liée au covid-19.
La défiance vaccinale cristallise un mouvement de réticence plus large à l’égard de la puissance publique. On pense forcément au scandale du chlordécone, qui a marqué durablement les esprits. Par ailleurs, nos compatriotes ultramarins sont frappés par des difficultés concrètes souvent inadmissibles et résultant d’investissements depuis trop longtemps insuffisants en matière de services et de politiques publics.
Il faut notamment se souvenir que, voilà quelques mois, nous adoptions ici une loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe.
Ces derniers jours encore, je lisais un article de presse qui redisait combien, sur ce territoire, les habitants sont excédés par les coupures d’eau incessantes.
À toutes ces problématiques déjà complexes, une autre question s’est ajoutée, celle du statut de ce département d’outre-mer. Si certains souhaitent une collectivité plus autonome, ce qui aboutirait à revenir sur la position exprimée par la population guadeloupéenne en 2003, une telle revendication n’émane pas de ceux qui se défient aujourd’hui de la politique vaccinale.
Certes, je comprends l’importance d’un tel sujet ; je comprends que la crise actuelle invite chacun à s’interroger sur le sens à donner au lien entre l’État et cette collectivité. Toutefois, je crois qu’il est prématuré d’aborder le sujet de l’autonomie dans de telles conditions. Cette discussion doit être menée dans un esprit de sérénité, sans violence et dans la concertation, afin de rechercher un équilibre. L’enjeu est trop important pour agir dans la précipitation et ajouter de la tension.
Il nous faut sortir de la logique d’urgence et de réaction aux crises. Les territoires ultramarins requièrent un travail de coconstruction des politiques publiques, qui s’effectuerait à long terme et en collaboration avec les acteurs de chacun des territoires.
Car, plus largement, les cas guadeloupéen et martiniquais sont symptomatiques des rapports difficiles qu’entretient notre nation avec ses collectivités d’outre-mer. De nombreux efforts devront être fournis. Bien évidemment, les situations sont très variées d’un territoire à l’autre. Cela étant, les outre-mer souffrent, depuis des décennies, de divers déficits en ce qui concerne l’accès aux services publics.
Enfin, vous le savez, le Sénat a choisi de mettre à l’honneur son ancien président Gaston Monnerville, à l’occasion de la commémoration des trente ans de sa disparition. Aussi, j’achèverai mon intervention en m’appuyant sur des propos extraits de ses vœux à l’adresse de l’Union française, qu’il prononça le 22 décembre 1954 : « La Patrie, c’est tout à la fois les provinces d’outre-mer et les provinces métropolitaines, où reposent tant de nos frères morts dans les combats pour la libération des hommes. »
Aujourd’hui et depuis quelques années, nous déplorons l’oubli croissant de ces combats, qui firent pourtant l’unité de notre nation, voilà encore quelques décennies. Ainsi, à l’approche des échéances électorales à venir, je souhaite que chacun s’en souvienne et ne nourrisse pas les populismes les plus nauséabonds, qui contribuent à désunir nos concitoyens, lesquels, j’en suis convaincu, gardent toujours en commun les valeurs de notre République !

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je lance un appel à la paix, un véritable appel à la paix, à la suite des violences auxquelles sont confrontées les populations de la Guadeloupe, de la Martinique et, peut-être encore, de la Guyane.
Les territoires d’outre-mer, en dépit de leur grande diversité géographique et institutionnelle, sont tous confrontés à des problématiques économiques, sanitaires et sociales liées à la non-adaptation de certaines politiques publiques à leurs spécificités, notamment celle de l’insularité.
Ainsi, plus de dix ans après les mobilisations sociales contre la vie chère aux Antilles, nos territoires traversent de nouveau une crise sociale accentuée par la pandémie de la covid-19. En réalité, ces crises à répétition sont les conséquences des difficultés structurelles auxquelles doivent faire face ces territoires et leurs habitants. Elles nous ont menés à la crise actuelle, liée à la crise sanitaire, et à des faits de violence.
Nos territoires d’outre-mer sont en effet marqués par des conditions de vie précaires, résultant notamment d’un manque de diversité relative à la structuration de l’offre de formation. L’orientation et la formation professionnelle sont des enjeux majeurs pour nos jeunes et doivent donc être organisées d’urgence, afin de redonner à ceux-ci des perspectives d’avenir.
Au préalable, un état des lieux doit être organisé pour répondre aux besoins du territoire. Je pense à la valorisation des formations et des métiers agricoles, en donnant des moyens aux lycées agricoles, pour susciter des vocations et permettre le développement de l’agrotransformation et de la diversification agricole, tout en relançant l’activité économique et touristique.
Les questions liées à l’éducation, plus particulièrement les suppressions de postes d’enseignants et les fermetures de certaines classes, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière, monsieur le ministre.
Ces conditions de vie précaires sont difficiles à vivre et le retour des natifs de nos pays est devenu une priorité. En effet, on constate un manque d’encadrement structurant pour l’émergence d’entreprises pérennes. Nos jeunes ont du talent, parfois beaucoup de talent. Ils sont porteurs de projets, mais peinent à les réaliser, faute d’accompagnement structurant. Nous devons les accompagner aussi dans ce domaine, afin qu’ils puissent créer leur entreprise.
Par ailleurs, aux Antilles, le chômage est endémique. Environ un jeune sur deux est au chômage et, parmi les jeunes de moins de 25 ans, le taux de chômage est de 60 %. Notons également les inégalités sociales systémiques, ainsi que la pauvreté.
Au sein de nos territoires d’outre-mer, les produits alimentaires sont de 30 % à 50 % plus chers que dans l’Hexagone. Je suis moi-même confrontée à cette situation, dans la mesure où je fais régulièrement le va-et-vient.
Le revenu moyen des ménages y est inférieur de 38 % à celui de l’Hexagone. Près de 30 % des habitants des territoires d’outre-mer vivent avec moins de 850 euros par mois.
En Guadeloupe, environ 135 000 personnes sont considérées comme étant pauvres. Les prestations sociales représentent 60 % des revenus des personnes les plus modestes, contre 31 % dans l’Hexagone. Une grande partie d’entre elles appartiennent à des familles monoparentales, et les jeunes de ces familles sont en souffrance. Ces chiffres sont accablants !
Les consommateurs ultramarins subissent également l’effet ciseaux résultant, d’une part, de revenus faibles et, d’autre part, de l’augmentation des prix des produits de consommation.
Monsieur le ministre, il paraît urgent, compte tenu de la situation des territoires d’outre-mer et des impacts de la crise de la covid-19, de réguler les prix, en appliquant la loi relative à la régulation économique outre-mer. Car des textes existent ! Ainsi, l’article 410-2 du code de commerce, qui encadre la hausse des prix en cas de crise, n’est pas appliqué.
On peut le constater au vu des marges de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) : il n’est pas normal que les prix des carburants soient aussi élevés sur nos territoires. Quant au bouclier qualité-prix, mis en œuvre en 2009, la liste des produits qu’il recouvre n’est pas en adéquation avec les besoins réels de la population. Il est impératif qu’il soit révisé !
Par ailleurs, au sein de nos territoires, le jeu concurrentiel est très faible – des gouvernements, dans le passé, l’ont admis, en témoigne par exemple la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer – et les circuits d’approvisionnement privilégiés par les opérateurs s’avèrent plus onéreux.
Comment expliquer que, dans l’Hexagone, la chaîne de transport d’un produit de grande consommation ne compte que trois opérateurs, contre pas moins de quatorze en outre-mer, ce qui fait considérablement augmenter les tarifs, donc les prix à la consommation ?
En Guadeloupe, sur mon territoire, des questions tout aussi fondamentales – financements des travaux d’investissements sur les réseaux d’eau potable, organisation des branches professionnelles, réforme de la fiscalité des collectivités locales – doivent être abordées urgemment !
L’un de mes collègues a évoqué le problème des inégalités en matière de prise en charge médicale, je n’y reviens donc que très brièvement. Je l’ai souvent dit en commission des affaires sociales : ces inégalités se traduisent par des difficultés d’accès aux soins.
L’inégale répartition de l’offre de soins, le nombre insuffisant de spécialistes, les problèmes relevant de l’aménagement du territoire, ainsi que, en Guadeloupe, l’incendie du centre hospitalo-universitaire (CHU) survenu en 2017, sont autant de freins à l’accès aux soins.
Il est nécessaire de favoriser la prise en charge rapide de nos patients afin d’éviter les pertes de chance et de limiter les évacuations sanitaires, qui sont très coûteuses. Cette exigence doit se traduire concrètement…

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Victoire Jasmin : … par une définition claire des besoins.
En conclusion, j’appelle à une vigilance accrue quant à la situation et à l’intégration sociales des jeunes – je pense notamment aux jeunes handicapés, qui ne trouvent pas d’emploi –, à leur épanouissement professionnel, culturel et sportif ; à une plus grande présence des services publics de proximité ;…

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Votre temps de parole est depuis longtemps écoulé !

Mme Victoire Jasmin : … à un accompagnement renforcé des chefs d’entreprise, car l’économie souffre, malgré le soutien apporté par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance,…

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Il faut vraiment conclure !

Mme Victoire Jasmin : … mais nombreux sont ceux qui n’ont pu en bénéficier.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

M. Jean-Louis Lagourgue : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est clair : la crise sanitaire a mis au jour les fragilités structurelles des territoires ultramarins et ne cesse de les accentuer.
Les effets de la pandémie sont dramatiques du point de vue social, d’autant que les taux de chômage et de pauvreté sont déjà, dans ces territoires, beaucoup plus élevés que dans l’Hexagone.
Les effets de la pandémie sont également dévastateurs sur les économies, qui sont très dépendantes de certains secteurs, dont le tourisme, où les entreprises ultramarines sont pour la plupart des TPE. Ainsi le tourisme représente-t-il en moyenne 10 % du PIB des outre-mer. Véritable catalyseur des secteurs des transports et du commerce, il a subi un coup d’arrêt désastreux en raison de la fermeture des frontières l’an dernier.
Si l’industrie a un poids moins significatif dans les économies ultramarines, exception faite de la Nouvelle-Calédonie et de la Guyane, le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP), vital pour les outre-mer, connaît quant à lui de grandes difficultés liées aux mesures de confinement.
Le tissu entrepreneurial est en très grande majorité composé de TPE, dont 70 % à 75 % d’entreprises unipersonnelles. D’un faible niveau de rentabilité, il n’est pas en mesure d’amortir le choc du confinement.
À ces spécificités s’ajoute notamment la faiblesse du numérique, qui représente un véritable handicap en période de confinement puisqu’elle rend difficiles le travail à distance et les démarches administratives.
L’aggravation par la crise sanitaire de ces fragilités préexistantes compromet toute capacité à rebondir de façon rapide et pérenne dans les territoires ultramarins. Cette situation nous inquiète fortement ; elle appelle un soutien d’ampleur jusqu’à la fin de la crise, et même au-delà.
Évidemment, depuis le début de la pandémie, l’État a joué et continue de jouer un rôle prépondérant et salutaire dans le soutien apporté aux économies d’outre-mer. Dès mars 2020, des dispositifs de soutien aux acteurs économiques, mais aussi aux collectivités, ont été déployés, évitant d’innombrables faillites qui auraient provoqué des dégâts irrémédiables.
Les entreprises des départements et régions d’outre-mer bénéficient des dispositifs instaurés dans l’Hexagone, comme le report ou, pour les entreprises des secteurs les plus touchés, l’exonération totale de charges, le fonds de solidarité pour les TPE, les prêts garantis par l’État, l’activité partielle.
Je me félicite que certains dispositifs aient été adaptés en réponse aux spécificités du tissu entrepreneurial outre-mer – je pense notamment au fonds de solidarité, qui était initialement réservé aux entreprises de plus d’un salarié alors que, dans les économies ultramarines, les entreprises unipersonnelles sont majoritaires. Je souhaite que cette approche, qui tient compte des particularités locales, puisse continuer de prévaloir.
Monsieur le ministre, la crise sanitaire a mis en lumière la fragilité des territoires ultramarins. Aussi apparaît-il urgent et vital d’accompagner durablement la transformation des économies dans les outre-mer, car ces territoires de la République constituent de réels atouts à valoriser.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il engager en faveur d’une véritable transformation de nos territoires ultramarins, qui sont parmi les plus pauvres de France – je pense surtout à la Guyane et à Mayotte ? Quelles dispositions plus spécifiques envisagez-vous de prendre en faveur du logement ultramarin ? Économiquement, le BTP, secteur primordial pour les outre-mer, s’écroule dans certains territoires, comme à La Réunion. Socialement, la lutte contre l’habitat insalubre nécessite une véritable politique volontariste. (M. Jean-Pierre Decool applaudit.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Viviane Malet.

Mme Viviane Malet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons ce soir est certainement pour nous, sénateurs des territoires ultramarins, l’une des dernières occasions, pour ce qui est de cette législature, d’évoquer assez longuement les spécificités de nos territoires.
Si ce débat intervient dans un contexte qui se révèle particulier et préoccupant aux Antilles, je souhaite axer mon propos sur des sujets qui me tiennent à cœur en tant qu’ancienne adjointe au maire de Saint-Pierre chargée de l’action sociale. De mon expérience d’élue locale, je conserve en effet un attachement à œuvrer pour la prise en compte des réalités du terrain et des attentes et besoins des habitants.
Prendre la parole aujourd’hui dans cet hémicycle, c’est donc l’occasion pour nous, représentants des outre-mer, de rappeler que nos collectivités ont un réel besoin de rattraper le retard persistant qui est le leur par rapport à l’Hexagone.
Il ne s’agit pas de « pleurnicher », comme on nous le reproche parfois de façon quelque peu caricaturale, mais d’attirer l’attention de tous sur la nécessité d’une véritable ambition pour ces territoires.
Or aucun texte spécifique aux outre-mer n’est venu changer la vie des Ultramarins ces dernières années.
Nous nous attachons donc à résorber certaines inégalités par le biais d’amendements. La reconnaissance des spécificités ultramarines se trouve dès lors souvent cantonnée dans des articles additionnels créés pour l’occasion, seul moyen dont nous disposons pour tenter de faire cesser des différences de traitement qui ne se justifient pas ou ne sont pas en adéquation avec les besoins de nos territoires…
Pourquoi nous imposer des mesures hexagonales qui nous sont structurellement inadaptées ? Pourquoi ce qui est possible dans l’Hexagone ne l’est-il pas chez nous ?
Je vous livre ici deux exemples saisissants que j’évoquerai rapidement.
Le premier concerne une injustice que j’ai tenté de corriger en déposant un amendement au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) – mais celui-ci fut déclaré irrecevable, de façon incompréhensible, en application de l’article 45 de la Constitution.
Comment peut-on justifier que s’applique à La Réunion l’obligation d’un avis conforme de la CDPENAF, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, alors qu’un avis simple est requis sur le territoire métropolitain ?
Deuxième exemple, comment l’application mécanique de la trajectoire fiscale de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) peut-elle méconnaître la particularité du contexte réunionnais, qui est contraint par l’exiguïté du territoire et la saturation des sites d’enfouissement ? Je tiens à cet égard à saluer ceux qui ont soutenu la démarche que j’ai engagée – vous en faites partie, monsieur le ministre – lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative pour augmenter les taux de réfaction applicables à la TGAP outre-mer et soutenir ainsi les efforts déployés par nos collectivités pour réduire l’enfouissement des déchets de 80 % à l’horizon de 2025.
L’un des sujets majeurs sur lesquels je souhaite aujourd’hui insister est le vieillissement de la population ultramarine, les questions fondamentales de la prévention et des conditions de logement me préoccupant tout particulièrement.
Nos sociétés sont certes jeunes, mais le vieillissement de la population y devient réalité. Or la précarité et le faible niveau de vie n’épargnent pas nos seniors. À La Réunion, par exemple, la part des seniors vivant en dessous du seuil de pauvreté est de trois à quatre fois supérieure, selon les tranches d’âge, à celle que l’on observe dans l’Hexagone. Ne parlons pas de nos agriculteurs, qui attendent toujours une revalorisation de leurs pensions de retraite scandaleusement basses… Là encore, nos amendements ont été rejetés, dans l’attente d’un grand plan de réforme des retraites.
La solidarité familiale et intergénérationnelle a toujours été une marque de fabrique de la société domienne, mais cette solidarité se fragilise, voire s’effrite, du fait de la part de plus en plus importante de personnes âgées vivant seules, l’évolution du mode de vie ayant conduit les jeunes à quitter le domicile familial.
Si nos seniors sont majoritairement propriétaires, ils vivent souvent dans des logements précaires et peu adaptés à la perte d’autonomie. Une enquête réalisée voilà quatre ans démontrait de surcroît que plus de la moitié de ces logements nécessitaient des travaux.
Mais le fait le plus marquant à La Réunion, par exemple, est que la dépendance s’avère toujours plus lourde et plus précoce. Il est donc impératif de mettre l’accent sur la prévention de la perte d’autonomie et d’envisager un meilleur accompagnement.
Nous devons travailler au bien vieillir de nos gramounes, sur cette terre de solidarité où l’accueil familial est développé via notamment les maisons d’accueillants familiaux (MAF). Dans ce contexte particulier, il nous incombe de faire en sorte que la création de résidences autonomie soit autorisée. Elle l’est dans l’Hexagone, mais pas encore dans nos territoires ; de nouveau, rien ne justifie cette différence de traitement. J’ai donc déposé un amendement au projet de loi 3DS afin qu’il soit pourvu à la légitime et nécessaire construction de logements et d’hébergements à loyer maîtrisé et social en même temps qu’adaptés au défi de la transition démographique.
Cette initiative reprenait une proposition formulée dans plusieurs rapports parlementaires, dont le rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la politique du logement dans les outre-mer et le rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prévention de la perte d’autonomie.
Pourtant, cet amendement fut rejeté en séance au Sénat, le Gouvernement expliquant que la disposition proposée avait plutôt vocation à figurer dans le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, texte qui ne sera finalement jamais inscrit à l’ordre du jour du Parlement…
Nous nous raccrochons donc à l’espoir que suscite le dépôt par le Gouvernement, à l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de loi 3DS visant à lever les verrous faisant obstacle à la création de logements-foyers outre-mer. Mais pour que ces nouvelles dispositions législatives aient une traduction concrète sur le terrain, il faut que le Gouvernement précise rapidement leurs modalités de mise en œuvre et s’engage sur un calendrier réglementaire permettant de rendre effectif ce rattrapage légitime.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Viviane Malet : Restent en suspens des questions relatives à la gouvernance de ces structures, au coût des services adaptés et surtout au reste à charge dont devront s’acquitter les pensionnés qui touchent de petites retraites.
Par ailleurs, il convient de garantir l’adéquation qualitative des logements produits aux évolutions sociales…

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Vous dépassez allègrement le temps de parole qui vous est imparti…

Mme Viviane Malet : … et démographiques de nos territoires – un effort doit notamment être consenti concernant les T1 et T2. (Mme Victoire Jasmin applaudit.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs jours de graves troubles marqués notamment par l’utilisation d’armes à feu, il est légitime que l’État rétablisse l’ordre. Mais l’image du GIGN, le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, venant mettre fin à une révolte populaire est pour le moins désastreuse.
Si la politique vaccinale est indispensable, j’ai déjà exprimé mes inquiétudes, ici même, à cette tribune, quant au fait qu’elle soit guidée par la contrainte plutôt que par la conviction. On constate d’ailleurs les limites de cette stratégie…
Alors que nous nous préparons à encaisser la cinquième vague de la pandémie, nous n’avions vraiment pas besoin de pénuries de personnel dans les hôpitaux ni d’émeutes urbaines.
Monsieur le ministre, au lieu de la « main ferme » de l’État, c’est de la souplesse qu’il faudrait proposer. Comme l’écrivait Jean Giono : « La vie c’est de l’eau. Si vous mollissez le creux de la main, vous la gardez. Si vous serrez les poings, vous la perdez. »
L’eau, précisément, est d’ailleurs, avec le coût de la vie et l’affaiblissement des services publics, au premier rang desquels l’hôpital, au cœur des revendications qui s’expriment dans la rue.
Pour limiter la propagation du virus aux Antilles, le vaccin, bien qu’indispensable, ne suffit pas. Il faudrait déjà que chacun ait accès à l’eau !
Comment imaginer, dans la septième puissance économique mondiale, des robinets à sec ou déversant une eau blanche saumâtre ?
Comment imaginer un rationnement tel que, depuis quatre ans, chaque commune de Guadeloupe est privée d’eau un à deux jours par semaine ?
Comment imaginer que l’eau du robinet puisse être régulièrement déclarée impropre à la consommation, car contaminée au chlordécone ?
Comment imaginer que les enfants puissent manquer un mois et demi de l’année scolaire, car les écoles sont privées d’eau ?
Comment imaginer, pour couronner le tout, que pour ce service calamiteux les Guadeloupéens paient 50 % plus cher qu’en métropole ?
Ce constat est sidérant. Il en faudrait infiniment moins, dans l’Hexagone, pour mettre les ronds-points à feu et à sang.
Ce constat, vous le connaissez, bien sûr : le réseau de canalisations est vétuste et mal entretenu, ce qui entraîne une invraisemblable déperdition de 60 % à 80 % de l’eau captée ; 70 % des stations d’épuration sont mal entretenues, mal surveillées, et les réseaux d’assainissement privés ne sont évidemment pas aux normes.
Cette catastrophe sociale se double naturellement d’une catastrophe écologique. Avec de telles pertes en ligne, le captage d’eau douce est très nettement supérieur aux besoins. Résultat : le débit des rivières diminue dangereusement, ce qui menace la continuité écologique et des pans entiers de la biodiversité de l’île. Les nappes phréatiques, souvent contaminées au chlordécone, risquent en outre la salinisation.
De l’autre côté du cycle, les rejets non contrôlés et les failles béantes du système d’épuration entretiennent ou aggravent la pollution des cours d’eau et des eaux littorales. Ainsi, la pêche est interdite en Martinique dans de nombreux cours d’eau à cause du chlordécone, et les récifs coralliens souffrent grandement.
L’ARS donne l’alerte : à ce rythme, d’ici dix ans, il n’y aura plus de coins de baignade de grande qualité en Guadeloupe. Un désastre écologique, touristique, donc économique, est en germe.
Le cas de la Guadeloupe est symptomatique ; mais j’aurais pu évoquer aussi bien les eaux contaminées au nickel, en Nouvelle-Calédonie, au mercure, en Guyane, ou les zones de baignade interdites, car l’eau y est fétide, qui pullulent en Guyane à cause des rejets des stations d’épuration.
Pour ce qui est de l’approvisionnement, comme l’a montré la commission d’enquête demandée par nos collègues députés du groupe La France insoumise, un litre d’eau sur deux est gaspillé, outre-mer, dans un réseau vétuste – gabegie invraisemblable !…
Monsieur le ministre, vous allez me répondre que vous prenez le problème à bras-le-corps. Mais, faute d’ouvrir suffisamment les vannes financières – 170 millions d’euros pour le réseau guadeloupéen, là où il en faudrait 600 voire 700 –, le Gouvernement s’est lancé dans de la plomberie administrative en créant un nouveau syndicat des eaux. Résultat des courses : vous avez promis, ce week-end, que le problème serait réglé dans… cinq ans ! Cinq ans supplémentaires, donc, de « tours d’eau » pour les Guadeloupéens. Il faut bien sûr aller plus vite.
L’eau est un bien commun de nécessité vitale. Il faut un plan Marshall de l’eau outre-mer pour en finir avec ce désastre social, économique et écologique.
Financement, ingénierie, main-d’œuvre, l’État doit suppléer les collectivités locales partout où c’est nécessaire. Il faut mettre en place une gestion publique de l’eau et cesser de confier ce commun précieux à la prédation de Veolia et consorts. Et il faudra, le rationnement passé, instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau afin notamment de compenser toutes ces années de coût invraisemblable de l’eau courante pour nos compatriotes ultramarins.
Il n’y a là nul cadeau, mais une dette que nous devons solder : la dette du chlordécone, la dette de l’orpaillage, la dette du nickel !
En outre-mer et partout en France, la gestion de la ressource en eau doit être élevée au rang de priorité nationale ; telle est la condition première de notre résilience. (Mmes Raymonde Poncet Monge et Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que M. Franck Menonville, applaudissent.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer a lieu ici, au Sénat, dans un contexte de très forte tension, avec des mouvements sociaux dans les Antilles, en Martinique et en Guadeloupe, et alors que des tensions couvent également en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, pour d’autres raisons. Cette colère sociale s’était déjà exprimée par de puissants mouvements en Guadeloupe en 2009 et en Guyane en 2017. Elle n’a trouvé aucune réponse à la hauteur des attentes.
Pour la comprendre, il faut garder à l’esprit le passé de nos territoires ultramarins et, surtout, les rapports de l’Hexagone avec ces territoires. Je pense au passé colonial, esclavagiste, bien sûr, mais aussi au passé plus récent, lorsque l’État français permettait par dérogation l’utilisation du chlordécone, cet insecticide dont la toxicité était connue depuis 1976, mais qui a été utilisé dans les bananeraies des Antilles jusqu’en 1993 – au prix de la santé des travailleuses et des travailleurs de ces exploitations.
Le rejet du passe sanitaire et, dans certains cas, de la vaccination ne peut se comprendre hors de cette histoire, hors de ce contexte, où l’État français se manifeste pour imposer avec dureté et sans dialogue des mesures justes sans doute, mais qui portent sur un domaine, la santé et la vaccination, qu’il a jusqu’à présent négligé. Or dans les territoires ultramarins, les services publics, et particulièrement les hôpitaux, sont asphyxiés, plus encore que dans l’Hexagone. De plus, comme vous le savez, monsieur le ministre, les tests de dépistage pour le chlordécone ne sont toujours pas gratuits, alors que près de 90 % de la population serait infectée – ils sont gratuits pour celles et ceux qui ont travaillé au contact de cette molécule, mais pas pour l’ensemble de la population.
On peut dire la même chose au niveau social et économique. Vous n’avez apporté aucune réponse sur le fait que 30 % des Guadeloupéens n’auraient pas accès à l’eau. Rien sur le taux de chômage, de 15 % en Martinique, de 17 % en Guadeloupe. Enfin, quelles réponses sociales apporter aux 30 % de Guadeloupéens et de Martiniquais qui vivent sous le seuil de pauvreté ?
Oui, ces puissants mouvements sociaux prennent aussi leurs racines dans la lutte contre la vie chère. Pourtant, vous ne dites rien sur les marges de quelques grands groupes monopolistiques qui imposent des prix plus élevés que dans l’Hexagone. Ainsi, la bouteille de gaz coûte entre 28 et 30 euros en Martinique, et le prix du litre de supercarburant tourne autour de 1,80 euro en Guadeloupe. D’ailleurs, les populations ultramarines résument très bien ce système de profit et d’exploitation issu de l’histoire coloniale par le terme créole de « profitation ».
Après avoir légiféré, il y a quelques années, sur la transparence des prix, il nous faut passer à la vitesse supérieure et légiférer à présent sur la transparence des marges, exiger de ces grands groupes qu’ils les réduisent et bloquer les prix sur les produits de première nécessité.
Enfin, les Antillais ne demandent pas autre chose que le respect et le dialogue. C’est ce que j’ai entendu la semaine dernière lors du déplacement en Guyane et en Guadeloupe que j’ai effectué avec Fabien Roussel.
Oui, il faut ouvrir le dialogue avec les élus et celles et ceux qui sont mobilisés sur la question sanitaire et la vaccination, sans contraindre, mais en tentant de convaincre. En effet, la question est complexe, mais, quand la défiance a atteint un tel niveau, la seule voie possible est le dialogue. Tout au contraire, fidèle à une trop longue tradition de l’État français, oscillant entre abandon, mépris, mensonges et promesses non tenues, vous avez choisi la voie de la fermeté et de la répression.
Le Gouvernement a choisi d’envoyer le GIGN et le RAID en réponse à la crise sociale. Bien sûr, les pillages et les violences doivent être condamnés, mais il ne faut pas confondre, monsieur le ministre, ces quelques pillages et ces violences insupportables avec les femmes et les hommes, françaises et français, qui exigent l’égalité républicaine et qui sont la très grande majorité.
Vous avez choisi de culpabiliser les manifestants en menaçant la population de largage politique. Un débat sur l’autonomie de la Guadeloupe ? Vous savez parfaitement que toute évolution statutaire et institutionnelle doit se faire en consultant la population : il suffit de relire notre Constitution. Cela vous permet surtout d’éviter le débat sur la question sociale. Pourtant, si vous ne savez pas par où commencer, vous n’avez qu’à lire la plateforme des 32 revendications portées par les syndicats.
Je terminerai mon propos par ces quelques mots d’un des pères de la négritude, Aimé Césaire : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »
Monsieur le ministre, ne fermons plus les yeux. Réglons les problèmes de fond : services publics, vie chère et chômage endémique. Vous n’êtes pas responsable de tout, et certainement pas de quarante ou cinquante ans d’abandon de l’État, mais vous êtes aujourd’hui en responsabilité.
Alors il faut reprendre le dialogue sur place et régler toutes ces questions, pour que l’égalité républicaine résonne partout, enfin, sur l’ensemble des territoires, dans l’Hexagone comme dans nos territoires ultramarins. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Philippe Folliot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je devais avoir 8 ans ou 9 ans quand, pour Noël, mes parents m’ont offert un atlas. Dans nos milieux populaires de la montagne tarnaise, c’était une période où l’on voyageait peu. Ainsi, j’ai pu voyager grâce aux cartes, ce qui m’a permis de prendre conscience du fait que notre pays ne se limitait pas à l’image que nous nous en formons souvent, c’est-à-dire à l’Hexagone. La question importante qu’il faut que nous nous posions est la suivante : la France est-elle continentale et européenne, ou mondiale et maritime ?
Les outre-mer sont-ils une charge ou une chance pour la France ? Pour moi, ils représentent une chance immense pour notre pays. Dès lors, il est essentiel de faire sortir nos outre-mer du cadre dans lequel ils se trouvent englués, si j’ose dire, depuis un certain nombre de décennies, avec un secteur public très important, une économie très liée au tourisme – comme l’a bien rappelé, entre autres, Jocelyne Guidez – et d’importants transferts sociaux.
Bien sûr, il y a d’autres secteurs d’activité : le nickel, le spatial, le secteur du bâtiment et des travaux publics, le commerce… Mais, en fait, nous assistons depuis plusieurs décennies à une succession de crises conjoncturelles. Si ces crises surviennent, c’est parce que nous n’avons jamais su résoudre un certain nombre de problèmes structurels pour nos territoires ultramarins. J’en citerai quelques-uns, monsieur le ministre.
La souveraineté, tout d’abord. Nous avons failli, et nous continuons à faillir, sur les enjeux de souveraineté outre-mer. Je ne reviendrai pas sur le cas de l’île de la Passion, aussi appelée île Clipperton, ni sur celui des îles Éparses, ni sur celui de l’île Tromelin, mais, quand l’État ne donne pas un bon signal en la matière, cela suscite un certain nombre d’interrogations sur bien d’autres points.
Il y a la question de la jeunesse. Si, dans l’Hexagone, nous avions le même taux de jeunes sans perspectives, situation ni avenir, nous connaîtrions la même situation de révolte sociale.
Il y a la question de l’autonomie alimentaire des outre-mer, qui n’a jamais été résolue, et qui renvoie à la nécessité d’engager enfin un véritable plan dans ce domaine.
Il y a les enjeux spécifiques à la sécurité et à l’immigration, notamment à Mayotte et en Guyane. Pour nos concitoyens, la situation est tout simplement invivable : personne ne supporterait dans l’Hexagone ce qu’endurent nos compatriotes ultramarins dans ces deux départements.
Il y a aussi les questions relatives à la santé, à l’eau, comme plusieurs intervenants l’ont déjà dit.
Il y a un certain nombre de questions relatives à la défense. Nous parlons beaucoup de l’Indo-Pacifique, mais, si notre zone économique exclusive se trouve à 98,5 % outre-mer, 90 % des moyens de la marine nationale sont concentrés dans l’Hexagone : il faudrait peut-être se poser des questions, car il y a des enjeux de souveraineté qui devraient requérir le prépositionnement de certaines forces.
Je terminerai mon propos en évoquant l’économie bleue. Si la France suivait les perspectives de croissance en la matière à l’échelle mondiale, dans les dix prochaines années, nous enregistrerions une création nette de 200 000 emplois. Et si, par volontarisme politique, nous faisions en sorte qu’un tiers des nouveaux emplois de l’économie bleue soient liés, affectés aux outre-mer, cela résoudrait une partie des problématiques économiques, et donc sociales.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Veuillez conclure.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : En somme, au-delà des enjeux d’actualité, nous devons prendre en compte la chance pour notre pays, pour l’Europe, que représentent nos outre-mer.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Il faut conclure, cher collègue !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Car ceux-ci nous confèrent une dimension planétaire et nous ouvrent des perspectives globales. (Mme Victoire Jasmin applaudit.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Viviane Artigalas. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Viviane Artigalas : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation sanitaire reste évidemment un déterminant majeur de l’évolution générale des territoires ultramarins. La vague de l’été dernier, due au variant delta, y a été particulièrement violente.
Certes, tous les territoires n’ont pas vécu la même détérioration sanitaire. Ceux qui étaient les mieux protégés par un taux élevé de vaccination ont franchi cette vague sans désastre. Mais, au total, nos compatriotes ultramarins, qui représentent 4 % de la population, comptent pour 30 % des décès du pays durant cette vague. C’est insupportable !
À la Martinique, en Guadeloupe, en Polynésie, les morts se sont comptés par centaines. Les hôpitaux ont subi un débordement bien supérieur à celui de la première vague en métropole et les soignants ont été contraints de procéder à des priorisations de soins chez des sujets de plus en plus jeunes, âgés de moins de 50 ans.
Partout, la situation est actuellement plus favorable, mais nous sommes particulièrement inquiets, car, dans plusieurs territoires, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, le taux de protection de la population par la vaccination reste bas, beaucoup trop bas. Même en prenant en compte l’immunité naturelle acquise, en Guyane, le taux de protection n’est que de 62 %. La cinquième vague menace donc directement la population.
Nous partageons les constats et les propositions de la mission commune d’information du Sénat chargée d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités. Il nous faut mieux territorialiser les réponses et amplifier le soutien aux populations menacées.
Dans un contexte où le vaccin est l’objet d’instrumentalisations irresponsables, nous appelons à accentuer la mobilisation pour la vaccination, avec le concours de relais locaux et en prenant en compte les spécificités des populations concernées.
La survenue de la cinquième vague doit être anticipée par la reprise de renforts en soignants et par le renforcement de la coordination entre autorités sanitaires, établissements hospitaliers et professionnels libéraux.
Les stocks d’équipements, de matériels et de produits de santé doivent être l’objet d’une attention particulière. S’agissant de l’offre de soins, les investissements en outre-mer, notamment liés au Ségur de la santé, doivent être accélérés. Pour nous, les caractéristiques géographiques et populationnelles des territoires ultramarins justifient que l’offre hospitalière soit portée, dans certains cas, au-delà des moyennes observées dans notre pays.
Enfin, la crise sanitaire met à mal l’offre générale de soins dans plusieurs territoires. Alors que celle-ci avait progressé depuis dix ans à la Réunion, en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe, nous redoutons que l’épuisement dû à la crise et les tensions sociales et politiques qui se sont développées ne compromettent l’attractivité médicale de ces territoires. Nous appelons donc à préparer dès maintenant une stratégie pour renforcer cette attractivité.
Plus que jamais, en effet, nous sommes déterminés à défendre le droit des populations d’outre-mer à accéder au même niveau de soins que toute autre personne sur le territoire de notre République. La santé se construit dans l’égalité. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – M. Pierre Médevielle applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Agnès Canayer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Agnès Canayer : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de la covid-19 a durement frappé la France et le monde depuis deux ans. Elle n’est pas terminée, mais son bilan humain et social est déjà lourd. Toutefois, ses conséquences ne sont pas limitées au seul domaine de la santé publique. Elles ont pu se révéler particulièrement redoutables dans certains territoires fragiles.
C’est le cas des nombreuses collectivités ultramarines, qui souffrent de problèmes économiques et sociaux profonds : un taux de chômage important, notamment chez les jeunes, une forte dépendance des circuits économiques, un coût de la vie élevé, l’insuffisance de certains services publics, un manque de confiance dans les institutions. Les constats ne manquent pas !
Récemment, la commission des lois du Sénat a étudié une proposition de loi dont l’objectif était de rénover le service public de l’eau en Guadeloupe.
Ces problématiques ne sont pas nouvelles, monsieur le ministre, et la crise sanitaire n’a fait que les renforcer. Le débat d’aujourd’hui prend tout son sens au regard des événements récents, que nul n’ignore ici. Un mouvement social important s’est déclenché en Guadeloupe et en Martinique, dépassant rapidement la question de la vaccination des soignants, qui en était à l’origine.
Ce mouvement s’est malheureusement accompagné d’actes de violence et de destruction, que nous devons collectivement condamner – et je voudrais ici rendre hommage aux forces de l’ordre engagées outre-mer pour restaurer le calme et la tranquillité.
Lors de votre très récent déplacement en Martinique, monsieur le ministre, vous avez laissé entrevoir une possibilité d’adaptation de l’obligation vaccinale. Pouvez-vous nous préciser si cette adaptation s’imposera après la date du 31 décembre, qui est celle du report de l’obligation vaccinale ?
Dans ce contexte, nos outre-mer ont besoin d’un engagement ferme de la part des pouvoirs publics. Cet engagement doit se traduire au niveau national par une véritable vision pour la France d’outre-mer, prévoyant l’indispensable renforcement de la compétitivité des économies de ces territoires, ainsi que de leurs liens avec leur environnement régional.
Il est essentiel, aussi, de renforcer la sécurité publique outre-mer, pour éviter la répétition des scènes de violence qui nous ont tant choqués ces derniers jours. Interrogeons-nous aussi sur la méthode à employer. Au Sénat, chambre des territoires, écho des collectivités territoriales, notre ambition doit être de passer par les collectivités ultramarines elles-mêmes, car un pilotage depuis Paris serait une nouvelle fois incompris et inefficace.
Plutôt que d’ouvrir à la va-vite un débat sur l’autonomie, il serait peut-être plus sage de s’appuyer avec bon sens sur les travaux du Sénat en matière de décentralisation et de différenciation. Ces travaux existent : je pense notamment aux cinquante propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales présentées par le président Larcher.
Les collectivités territoriales doivent aiguiller l’action future avant que des volontés de séparatisme et d’indépendance ne se fassent jour. Après tout, ce sont bien les départements et les régions qui assument les politiques sociales et économiques. Ouvrir la voie à des statuts sur mesure permettrait aux collectivités ultramarines de disposer de marges de manœuvre renforcées, en particulier pour adapter les normes nationales aux réalités locales.

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : C’est ce que je dis !

Mme Agnès Canayer : Un tel statut serait la première pierre de la différenciation, car, comme vous le savez, il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer.
Prévoir le vote annuel d’une loi d’actualisation du droit d’outre-mer faciliterait la mise en œuvre des politiques locales tant par les élus ultramarins que par les administrations déconcentrées de l’État, et cela assurerait le lien et la cohérence entre les politiques publiques et les spécificités locales.
Par ailleurs, afin de répondre à la crise avant qu’elle n’ait lieu, il est temps de disposer d’une meilleure courroie de transmission entre les collectivités ultramarines et le Gouvernement, notamment lorsque les premières souhaitent formuler des propositions de modifications législatives. Il y a donc beaucoup à faire, monsieur le ministre, dans cette France tout entière, riche de ses territoires ultramarins.
Les problématiques structurelles concernant nombre de territoires ultramarins sont restées largement les mêmes durant le mandat. Elles devront être traitées tôt ou tard afin de rétablir aussi la confiance, avant que celle-ci ne soit totalement rompue. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cyril Pellevat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’imagine que nous sommes nombreux à nous être posé les mêmes questions devant les images des violences que nous avons vues la semaine dernière en Guadeloupe et en Martinique. De telles scènes ont-elles réellement eu lieu en France ? Comment est-ce possible ? Comment a-t-on pu en arriver là ?
Ce qui s’est passé ces derniers jours dans les Antilles semble tout bonnement impensable, mais ces événements ont bel et bien eu lieu. Ils sont symptomatiques d’une crise aux racines bien plus profondes qu’une contestation de l’obligation vaccinale des soignants et du passe sanitaire.
La crise qui se manifeste aujourd’hui dans les outre-mer est complexe. Elle est multiface et à plusieurs degrés, du plus urgent au plus profond.
La priorité qui devait être la nôtre était la sécurité. Il était urgent de rétablir l’ordre et de faire preuve de force et de fermeté face aux violences. Si les revendications des populations d’outre-mer sont légitimes, de telles actions étaient tout simplement inacceptables, et il devait y être mis fin au plus vite. Les tensions se sont désormais calmées et l’envoi de policiers et de militaires supplémentaires était bienvenu. Mais je ne peux que regretter que cette décision ait pris tant de temps à intervenir. Je souhaite désormais que la justice fasse preuve de la plus grande fermeté envers les auteurs de telles exactions, en particulier envers ceux qui se sont rendus coupables de violences sur les forces de l’ordre. Il est de notre devoir d’être intransigeants à cet égard.
La deuxième problématique qui doit être au centre de nos préoccupations a trait à la situation sanitaire. L’obligation vaccinale pour les soignants et le passe sanitaire sont, en surface, les raisons qui ont précipité les outre-mer dans une telle crise. Alors que près de 80 % de la population est vaccinée dans l’Hexagone, le taux de vaccination le plus élevé en outre-mer est de 60 % pour La Réunion et le plus bas n’atteint même pas 23 % en Guyane. Ces disparités doivent conduire à nous interroger et à nous adapter. Elles mettent en lumière une réelle absence de confiance des populations envers le pouvoir central et ses décisions, ainsi qu’en la médecine. Les récentes décisions du Gouvernement visant à repousser l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale et à prioriser les vaccins sans ARN pour les outre-mer étaient nécessaires, mais elles ne suffiront pas. Des mesures fortes devront être prises pour retisser les liens de confiance, qui – soyons honnêtes – ne sont plus là depuis de nombreuses années. Leur disparition résulte en réalité de considérations économiques, sociales et identitaires.
Les populations d’outre-mer se sentent abandonnées par l’État et n’arrivent plus à discerner son action. Cela ne signifie pas que celle-ci soit inexistante, mais elle est, à tout le moins, insuffisante pour satisfaire ces populations et leur permettre d’en voir les effets.
Voyons les choses en face : tout est dégradé dans ces territoires. Les logements sont insalubres. Le taux de chômage explose et la pauvreté est endémique. Le pouvoir d’achat est en berne. Les services publics sont à l’abandon. Une grande partie de la population n’a pas accès à de l’eau potable.
Cette crise sociale et économique entraîne une crise identitaire et un sentiment de non-appartenance et de mise à l’écart des populations.
Parmi les questions que l’on peut lire en filigrane de ces événements, figure celle du droit à la différenciation, à la déconcentration et à la décentralisation des territoires, un droit pour lequel – cela a été rappelé par notre collègue Agnès Canayer – le Sénat plaide depuis des décennies. Je pense sincèrement que c’est peut-être là que réside une solution à la crise.
Ce n’est pas en donnant une autonomie aux outre-mer, comme vous l’avez suggéré, monsieur le ministre, que nous en viendrons à bout. D’ailleurs, il est presque indécent d’avoir évoqué ce sujet alors que cela ne faisait même pas partie des revendications de la population…

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Si ! Je ne l’ai pas inventé !

M. Cyril Pellevat : Même les autonomistes s’en émeuvent ! C’est dire !

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Moi, j’étais sur place !

M. Cyril Pellevat : Non ! Ce que nous devons faire, c’est, au contraire, appliquer enfin réellement ce droit à la différenciation. Cela vaut pour toute la France, pas seulement pour l’outre-mer. Je pense notamment aux territoires de montagne, dont vous savez combien ils sont chers à mon cœur. Ce droit existe ; il faut l’appliquer.
Au lieu de désengager l’État des outre-mer, nous devons au contraire l’y renforcer, réinvestir dans ces territoires et les accompagner tout en veillant à ce que celui-ci respecte leurs spécificités et s’y adapte. À mon sens, c’est le seul moyen de faire en sorte que les populations locales se réapproprient l’État et ne le voient plus comme un ennemi. Malheureusement, l’examen du projet de loi 3DS a été une occasion manquée.
J’espère que les événements nous ayant amenés à avoir ce débat auront au moins permis d’engager la réflexion et de prendre la mesure de l’urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’avais préparé une intervention générale, mais je vais plutôt répondre à certaines des questions que les différents orateurs ont posées.
Les situations territoriales sont très différentes, par exemple entre les Antilles et la Nouvelle-Calédonie, même s’il existe des thématiques communes à l’ensemble des outre-mer. Je ne pourrai évidemment pas toutes les traiter en dix minutes, mais je sais que la délégation sénatoriale aux outre-mer se saisit régulièrement d’un certain nombre de sujets.
Cette prise de parole devant le Sénat est pour moi l’occasion de rendre compte de la situation dans laquelle nous nous trouvons aux Antilles. Je précise que les cas de la Martinique et de la Guadeloupe ne sont pas exactement identiques. Nous parlons de deux territoires distincts, avec des écosystèmes assez différents.
Ainsi que cela a été souligné, la première des crises est d’abord une crise de l’ordre public et de la sécurité publique, à distinguer d’une révolte sociale, monsieur le sénateur Gay. Ce qui se passe est sans précédent. Nous assistons à un réveil des voyous, à un retour du grand banditisme. (M. Fabien Gay s’exclame.) Il existe malheureusement dans cette plateforme caribéenne une tradition de connexion entre trafics de drogue et détentions d’armes.
Des individus ont profité des contestations sociales pour, la nuit, non seulement commettre des méfaits sur les biens, mais surtout porter des atteintes d’une violence inédite aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmerie. Et j’insiste sur ce caractère inédit. J’ai rencontré les policiers du RAID et les militaires du GIGN. Certains ont témoigné n’avoir jamais été confrontés à un tel niveau d’engagement avec des armes à feu au cours de leur carrière.
En Martinique, en seulement quatre ou cinq jours, une centaine de coups de feu ont été tirés sur les forces de police et sur des militaires de la gendarmerie. C’est ce qui explique les renforts du RAID et du GIGN. En effet, il y avait besoin de techniques d’intervention n’ayant rien à voir avec le maintien de l’ordre en journée, qui relève des policiers et des gendarmes « conventionnels ». La nuit, ce sont le RAID et le GIGN qui sont engagés. Je tenais à le souligner pour éviter certains amalgames. Entre parenthèses, monsieur le sénateur Pellevat, je signale que les renforts sont arrivés immédiatement. Tout cela peut être établi.
Au moment où je vous parle, cinq escadrons de gendarmes mobiles sont engagés sur chacun des territoires concernés. Les axes de circulation – vous y avez fait référence, madame la sénatrice Guidez – sont en train d’être libérés. Et, encore une fois, les barrages ne sont pas tenus que par des syndicalistes ou des militants pacifiques. On y rencontre aussi des voyous. Qu’il y ait des bonbonnes de gaz sur des barrages est tout de même le signe d’une démarche particulièrement violente. Et cela oblige malheureusement les forces de l’ordre à recourir à des techniques d’intervention particulières.
La deuxième crise est – je ne le nie évidemment pas – une crise sociale au sein des hôpitaux, voire du monde médico-social en général. Les sollicitations dans les établissements ont été très fortes durant les différentes vagues de l’épidémie de covid-19. Nous avons tous en tête l’actualité du mois d’août. Nous pouvons, me semble-t-il, tous en convenir, les gouvernements successifs ont souvent négligé la santé publique outre-mer. Les hôpitaux d’outre-mer sont dans un état tout à fait préoccupant. Le rattrapage du Ségur est l’une des premières réponses. Je ne prétends pas qu’elle sera suffisante.
Au demeurant, certaines problématiques spécifiques à la médecine libérale ne sont pas propres aux outre-mer. On les retrouve ailleurs, y compris en métropole.
Face à une telle crise sociale à l’hôpital, un dialogue social particulièrement exigeant s’impose. En tant qu’employeur, l’État doit se montrer exemplaire dans les réponses apportées aux soignants qui font ou feront l’objet d’une suspension.
Cela étant, comme je l’ai rappelé hier en Martinique, il y a un principe de réalité sanitaire et sociale qui s’impose à nous. Et cela me permet d’évoquer la troisième crise.
Car il y a bien une crise démocratique et principielle. Je le dis ici, à la tribune de la Haute Assemblée, alors qu’une loi a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat – certes, vous n’avez peut-être pas forcément tous voté pour, mais c’est le jeu démocratique, et je pense que nous défendons tous notre modèle de démocratie représentative – et qu’elle a été validée par le Conseil constitutionnel, on me dit localement qu’on ne veut pas l’appliquer.

M. Fabien Gay : Ou qu’on ne peut pas !

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Je reviendrai sur ce point dans quelques instants, monsieur le sénateur. En l’occurrence, on m’a bien dit qu’on ne voulait pas. C’est très différent, et cela pose un problème démocratique majeur.
Je suis désolé, monsieur le sénateur Pellevat, mais, au cours de mes dernières heures de consultation, plusieurs élus de premier plan, pas forcément des parlementaires – mais certains l’avaient été ! –, m’ont dit que les décisions relatives à la Guadeloupe devaient être prises par les Guadeloupéens, et non par des députés ou des sénateurs à Paris. Là, on entre bien dans un débat qui n’a plus grand-chose à voir avec la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, voire l’autonomie !
J’ai donc pris ces élus au mot, mais en rappelant que, dans un département de la République française – la Guadeloupe, où de tels propos avaient été tenus, en est un, de même que la Martinique –, la loi de la République française a vocation à s’appliquer ! Il n’y a pas de discussion à avoir sur ce point.
Remettons donc les choses dans leur contexte. Vouloir adapter une loi sanitaire, c’est aller bien au-delà de la différenciation.
Nous sommes dans la chambre des territoires. Il est un modèle d’autonomie que nous connaissons bien : celui que la Constitution a instauré pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que l’autonomie ? Il est un peu triste, en 2021, de devoir redéfinir des notions supposément connues de tous. Si je devais caractériser en une expression, pour la presse ou pour l’opinion publique, l’autonomie, je dirais que c’est la décentralisation à l’extrême.
Vouloir adapter en Guadeloupe un texte aussi important qu’une loi de sécurité sanitaire applicable à des fonctionnaires hospitaliers, c’est prôner un changement de modèle. C’est la raison pour laquelle j’ai appelé les élus concernés à faire preuve de franchise et à aller au bout de leur logique en demandant une évolution statutaire.
J’espère donc avoir répondu une fois pour toutes à cet égard. Mais peut-être le contexte politique national actuel a-t-il conduit certains à souhaiter habilement entretenir la confusion entre autonomie et indépendance…
Je le rappelle, en Nouvelle-Calédonie – je suppose que nous aurons l’occasion d’en discuter au cours du débat interactif –, celles et ceux que l’on appelle les « loyalistes », c’est-à-dire les personnes qui font campagne pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République, sont eux-mêmes des militants de l’autonomie.
Les problématiques propres à l’outre-mer nous ouvrent ainsi beaucoup d’horizons, y compris les horizons juridiques les plus compliqués.
Le collectif contre l’exploitation outrancière, ou Liyannaj kont pwofitasyon (LKP), qui est une plateforme syndicale connue en Guadeloupe, est venu nous voir en posant deux préalables avant toute discussion. Le premier était l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale. J’imagine que si un ministre avait répondu favorablement à une telle exigence, les parlementaires, toutes opinions politiques confondues, auraient tout de même trouvé cela démocratiquement bizarre et dangereux. Et le second portait sur la suspension des poursuites judiciaires ou l’amnistie pour les personnes arrêtées pour avoir ouvert le feu sur des policiers et des gendarmes. Vous comprenez donc pourquoi il a rapidement été mis fin aux discussions.
En Martinique, l’intersyndicale nous a indiqué que les responsables concernés ne savaient pas appliquer la loi, ce qui n’a rien à voir avec la situation précédente. Soyons précis : quand des partenaires sociaux et des élus indiquent ne pas pouvoir appliquer la loi compte tenu de la situation particulière de la Martinique, c’est très différent d’une demande d’abrogation de la loi ou d’amnistie pour des personnes qui tirent sur des policiers et des gendarmes ! J’espère que vous me pardonnerez cette remarque de bon sens.
En Martinique, l’accord de méthode signé entre les élus locaux, l’intersyndicale et l’État va continuer à se décliner. Une méthodologie de dialogue s’est installée, avec notamment un atelier santé, c’est-à-dire un dialogue social au sein des structures hospitalières. Cela va nous permettre d’examiner l’applicabilité de la loi. Mais le principe est que l’obligation vaccinale des soignants doit s’appliquer.
Je le dis notamment devant une sénatrice de la Guadeloupe : je forme le vœu que nous puissions très vite reprendre le chemin du dialogue dans votre île.
La quatrième crise est commune à l’ensemble des outre-mer. Les problématiques auxquelles nous sommes confrontés viennent évidemment s’arrimer à des crises plus anciennes, voire systémiques. Certaines sont propres à l’insularité. D’autres sont malheureusement liées – je suis assez d’accord avec vous sur ce point, monsieur le sénateur Gay –, à l’histoire, avec ses ombres et ses lumières, pour faire écho à la très jolie formule de l’accord de Nouméa. Il faut les regarder en face.
Je pense d’abord à la vie chère, en distinguant le cas de l’énergie de celui des autres denrées ou biens. En effet, les structures de réponses ne sont pas les mêmes. Je suis sensible à ce que le sénateur Philippe Folliot a indiqué tout à l’heure sur la transition agricole. Sur ce sujet, la crise liée au covid-19 a pu modifier des comportements et des pratiques. Il faut avancer et aller plus loin.
Il y a aussi un énorme sujet sur la jeunesse en outre-mer.
D’aucuns ont également évoqué le rattrapage sanitaire ou la transition agricole.
Pour ma part, j’aimerais insister sur la transition énergétique. Il me paraît pour le moins curieux d’être encore aussi dépendants des hydrocarbures dans des territoires insulaires qui ne manquent ni d’eau, ni d’énergie, ni de vent, ni de soleil. Nous devrons travailler sur ce dossier.
La problématique de l’eau nous renvoie à la question des responsabilités locales. Je remercie le sénateur Gontard de la cohérence dont il a fait preuve en réclamant que l’État reprenne la main. Au moins, sa position est claire.
Mais nous sommes dans la chambre des territoires, et je m’en sens un peu membre. (Sourires.) Soyons cohérents. Nous sommes tous, me semble-t-il, des militants de la décentralisation. Il y a peu de jacobins sur ces travées. On peut aimer l’État en étant décentralisateur.
Or il est une chose que les lois de décentralisation, en 1982 comme en 2003, n’ont pas prévue. Quid lorsque la puissance publique locale se retrouve en défaut et n’exécute pas une mission, soit qu’elle ne le peut pas, soit qu’elle ne le veut pas ? Aujourd’hui, dans la loi de la République, rien n’est prévu dans une telle situation. Le préfet peut toujours faire des réquisitions ; d’ailleurs, il en a fait. Nous pouvons également passer par la loi, comme vous l’avez fait pour la création du syndicat des eaux, ce dont je vous remercie.
Monsieur Gontard, la gouvernance de l’eau est un sujet majeur. Ce n’est pas qu’une question d’argent. Même si cela peut paraître invraisemblable, actuellement, beaucoup de crédits consacrés à l’eau ne sont pas consommés en Guadeloupe !
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion collective sur la décentralisation et, malheureusement, sur l’échec de la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques publiques.
Il arrive que l’État soit mis en cause à juste titre. Mais, sur la question de l’eau, il fait partie de la solution, et certainement pas du problème.
Je vous remercie de la bienveillance dont vous avez fait preuve à mon égard, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, il était normal de vous laisser, ainsi qu’aux orateurs des groupes, du temps pour vous exprimer sur un sujet aussi sensible et d’actualité.
Cela étant, j’appelle chacune et chacun à respecter le temps de parole qui lui est imparti dans le cadre du débat interactif, afin que nous puissions tenir les autres débats inscrits à notre ordre du jour dans les délais prévus.