Ordre du jour : Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire et d’une commission mixte paritaire
debate, 18/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Sébastien Meurant, Vincent Capo-Canellas, Rémi Féraud et Didier Rambaud ;
Suppléants : MM. Arnaud Bazin, Thierry Meignen, Stéphane Sautarel, Vincent Delahaye, Mme Isabelle Briquet, MM. Christian Bilhac et Pascal Savoldelli.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Sophie Primas, MM. Olivier Rietmann, Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy et Bernard Buis ;
Suppléants : Mme Marie-Christine Chauvin, MM. Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Pierre Louault, Rémi Cardon, Henri Cabanel et Fabien Gay.