Loi de finances rectificative pour 2021 : Après l’article 4
debate, 17/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi et Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël et Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial et Laménie, Mme N. Delattre, MM. Sol, Hingray, Belin, Hugonet, Henno, Sido et Darnaud, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Gremillet, Menonville, Allizard, Bonhomme, Charon, Laugier, Bouchet et Wattebled, Mmes Muller-Bronn, Malet et L. Darcos, MM. B. Fournier, Genet, Kern, Grosperrin et Longeot, Mmes de La Provôté, Berthet et Imbert et MM. Folliot, Moga, P. Martin, Mouiller et A. Marc, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur l’utilisation du Pass’Sport, les freins à son déploiement, et l’opportunité d’élargir le dispositif du Pass’Sport pour 2022 à des nouveaux publics ainsi qu’à de nouveaux acteurs et structures éligibles, notamment les entreprises de services sportifs, dans la perspective d’assurer l’utilisation pleine et entière des fonds qui y sont dédiés.
La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Cet amendement est en lien avec l’amendement n° 18 rectifié bis relatif au Pass’Sport.
Il s’agit simplement de demander au Gouvernement la remise un rapport sur l’utilisation du Pass’Sport et l’opportunité de le faire évoluer en 2022.
En effet, les associations ont fait remonter des critiques relatives à la complexité du dispositif et à l’absence de liens avec les collectivités et les acteurs du sport.
Cet amendement a donc pour objet de faire évoluer ce dispositif dans les meilleures conditions. Surtout, les crédits affectés doivent pouvoir être consommés correctement.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson : Je propose de différer la remise d’un éventuel rapport. Il s’agit d’un dispositif nouveau, mis en place au mois de septembre. Selon moi, avant de demander un rapport, laissons au moins passer un exercice ! Cela ne vous empêche pas de commencer à travailler de façon constructive avec le Gouvernement.
Vous le savez, l’accumulation des rapports n’est pas forcément le meilleur outil de contrôle pour notre assemblée.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Une fois n’est pas coutume, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cette demande de rapport. Le dispositif est jeune, et nous sommes prêts à travailler avec les parlementaires pour son évaluation et son évolution.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Savin ?
M. Michel Savin : J’ai bien entendu les avis de M. le rapporteur et de M. le ministre et je vais donc retirer cet amendement.
Toutefois, je retiens votre proposition, monsieur le ministre : l’ensemble des parlementaires travaillant sur ce sujet pourront se rapprocher du ministère pour faire évoluer positivement le dispositif, dans l’intérêt de tous.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 19 rectifié bis est retiré.