Loi de finances rectificative pour 2021 : Article 8

Loi de finances rectificative pour 2021 : Article 8

debate, 17/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Le I de l’article 99 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 369 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) À la treizième ligne, le nombre : « 661 » est remplacé par le nombre : « 673 » ;
b) À la quatorzième ligne, le nombre : « 338 » est remplacé par le nombre : « 346 » ;
c) À la quinzième ligne, le nombre : « 323 » est remplacé par le nombre : « 327 » ;
d) À la seizième ligne, le nombre : « 16 493 » est remplacé par le nombre : « 16 486 » ;
e) À la dix-septième ligne, le nombre : « 9 897 » est remplacé par le nombre : « 9 898 » ;
f) À la dix-neuvième ligne, le nombre : « 3 116 » est remplacé par le nombre : « 3 108 » ;
g) À la trentième ligne, le nombre : « 5 086 » est remplacé par le nombre : « 5 106 » ;
h) À la trente-troisième, ligne, le nombre : « 424 » est remplacé par le nombre : « 404 » ;
i) À la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 673 » est remplacé par le nombre : « 686 » ;
j) À la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 137 » est remplacé par le nombre : « 150 » ;
k) À la soixante-cinquième ligne, le nombre : « 8 319 » est remplacé par le nombre : « 8 503 » ;
l) À la soixante-septième ligne, le nombre : « 8 289 » est remplacé par le nombre : « 8 473 » ;
m) À la soixante-huitième ligne, le nombre : « 732 » est remplacé par le nombre : « 756 » ;
n) À la soixante et onzième ligne, le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 128 » ;
o) À la dernière ligne, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 369 ». – (Adopté.)