Ordre du jour

Ordre du jour

debate, 17/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 novembre 2021 :
À dix heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission n° 87, 2021-2022) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission n° 84, 2021-2022) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission n° 85, 2021-2022).
À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » ;
Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle » ;
Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ;
Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie » ;
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482) ;
Discussion générale ;
Examen de l’article liminaire ;
Examen de l’article 18 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 18 novembre 2021, à zéro heure vingt.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER