Souveraineté énergétique française : Conclusion du débat

Souveraineté énergétique française : Conclusion du débat

debate, 16/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : En conclusion du débat, la parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de résumer la position de notre commission des affaires économiques, qui, comme vous le savez, est très attachée à la souveraineté énergétique.
Comme l’a souligné notre collègue Serge Babary, une énergie peu chère et peu émissive conditionne tout à la fois le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises et la décarbonation de nos modes de production et de consommation. C’est la condition sine qua non pour une économie résiliente, capable de soutenir la concurrence, de s’insérer dans la mondialisation et de tirer profit de son ouverture, plutôt que d’en subir les contrecoups, comme aujourd’hui.
Or, si notre souveraineté énergétique a longtemps semblé aller de soi, en raison de la force de l’énergie nucléaire, la diversification de notre mix la met aujourd’hui incontestablement au défi.
Que l’on en juge : tout d’abord, la filière économique, malgré les annonces, est toujours en berne. La loi de transition énergétique de 2015 impose la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires, les deux réacteurs de Fessenheim ayant cessé de fonctionner en mars et en juin 2020 ; Mme Pompili connaît bien cette décision, dont elle a été actrice lors du précédent quinquennat.
Dès lors que ces réacteurs sont viables sur le plan de la sûreté nucléaire, de tels arrêts sont un immense gâchis, une perte de valeur, un non-sens au regard de nos objectifs énergétiques et climatiques.

M. André Reichardt : Tout à fait !

Mme Sophie Primas : C’est la raison pour laquelle notre commission a allongé le calendrier de fermeture de dix ans dans la loi Énergie-climat de 2019. Elle a, en outre, conditionné toute nouvelle fermeture de réacteur à une étude d’impact sur la sûreté nucléaire, sur la sécurité d’approvisionnement et sur nos émissions de CO2 dans la loi Climat et résilience de 2021.
Pis, au-delà du parc existant, les perspectives de construction de réacteurs de troisième génération ou de recherche sur ceux de quatrième génération sont très floues – vous avez eu raison de le souligner, mes chers collègues.
Si la construction de nouveaux réacteurs a été annoncée, on ne sait rien de concret sur leur nombre, leur type, leur coût, le calendrier, alors que la durée minimale d’un chantier est de dix ans – quinze ans, disiez-vous, madame la ministre – et que le parc actuel fera face à un effet falaise dès 2040. Il y a donc urgence à offrir de la lisibilité aux industriels, mais aussi aux citoyens et aux parlementaires.
Par ailleurs, les projets de recherche nucléaire ne sont pas assez soutenus. Je pense naturellement au démonstrateur de réacteur à neutrons rapides Astrid, projet abandonné en 2019 et pourtant prometteur pour réussir la fermeture du cycle du combustible. Madame la ministre, c’est une faute !
Je pense aussi au réacteur à fusion d’hydrogène ITER, que la France peut s’enorgueillir d’accueillir sur son sol.
La nécessité de renverser cette situation a été rappelée dans notre résolution, adoptée par le Sénat en mars dernier. Je rejoins la position de notre collègue Gérard Longuet : la reconnaissance du nucléaire dans la taxonomie européenne est indispensable, mais elle est mal engagée – vous le savez, madame la ministre. C’est d’ailleurs le signe d’un manque d’influence de notre pays au sein de l’Union européenne.
Hormis l’énergie nucléaire, les filières des énergies renouvelables sont insuffisamment valorisées. Si je me réjouis que le Premier ministre ait indiqué, cet été, que « la croissance verte s’appuie sur l’hydroélectricité », tel n’a pas toujours été le cas. Il ne fut pas simple, cher Daniel Gremillet, de faire aboutir notre proposition de loi sur l’hydroélectricité, adoptée à l’unanimité du Sénat en mars dernier, puis intégrée à la loi Climat et résilience en août. Pourquoi une telle hostilité à l’égard de cette source d’énergie renouvelable, la plus ancienne, la plus importante et la plus territorialisée ?
Par ailleurs, l’essor légitime et nécessaire des énergies renouvelables ne doit pas détériorer notre souveraineté énergétique. Or ces énergies ont une face sombre : leur dépendance aux métaux rares.
C’est pourquoi il faut favoriser non seulement la production d’équipements, mais aussi l’extraction de métaux en France et en Europe. Dans la loi Énergie-climat de 2019, la commission a donc appliqué le critère du bilan carbone aux projets d’énergies renouvelables attribués par appels d’offres. Elle a prévu son extension aux projets attribués en guichets ouverts et a consacré un objectif de souveraineté minière dans la loi Climat et résilience de 2021.
Nous attendons du Gouvernement qu’il réponde réellement et concrètement aux enjeux posés par notre souveraineté énergétique. Pour ce faire, il doit revaloriser l’énergie nucléaire, consolider les énergies renouvelables et, corrélativement, veiller au projet minier, la souveraineté minière étant au fondement de notre souveraineté énergétique.
La loi quinquennale prévue en 2023 doit poser les concours de cette reconquête énergétique, qui est tout à la fois une nécessité climatique et une opportunité industrielle. Notre commission y veillera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Nous en avons terminé avec le débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française.