Priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
debate, 16/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires européennes, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Jean-François Rapin, président de la commission qui a demandé le débat.
M. Jean-François Rapin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte la législation européenne avec le Parlement européen et développe la politique étrangère et de sécurité de l’Union, selon les orientations du Conseil européen.
La France assumera cette présidence dans un contexte national très particulier, puisque ce semestre sera aussi celui des élections présidentielle et législatives. Au cours de cette période, il est probable que trois ministres se succéderont pour présider le Conseil au nom de la France.
Nous aurions pu éviter une telle situation : il est déjà arrivé que des États membres demandent, pour de tels motifs, à intervertir l’ordre prévu des présidences : ainsi, l’Allemagne et la Finlande ont échangé leur présidence, en 2006, pour cause d’élections législatives.
La France n’a rien demandé de tel. Le Président de la République a donc souhaité cette présidence, qu’il veut faire coïncider avec les derniers mois de la sienne.
C’est un exercice périlleux, politiquement tout d’abord. Il l’est au premier chef pour les membres du Gouvernement, qui devront assurer la présidence des différentes formations du Conseil – sauf vous, monsieur le ministre, puisque le conseil Affaires étrangères reste présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Naturellement, dans le sillage du Gouvernement, le président français se trouvera valorisé sur la scène européenne, même s’il ne présidera pas le Conseil européen, dont la présidence stabilisée est aujourd’hui confiée à Charles Michel. Le risque de confusion, en période électorale, est évident.
Cette présidence compressée est aussi un exercice périlleux pour notre pays, car l’expérience montre que l’imprévu s’invite toujours à la table européenne. On l’a vu en 2008, lorsque notre dernière présidence a été bouleversée par la crise financière.
La crise sanitaire représentera déjà un défi énorme, mais d’autres crises pourraient survenir, se cumuler et, finalement, accaparer notre semestre de présidence.
Lorsque la commission que je préside a auditionné le secrétaire général des affaires européennes et le secrétaire général de la présidence française, voilà un an, je me suis inquiété de savoir comment notre pays pouvait mener de front la gestion d’une crise au niveau européen et une campagne électorale présidentielle, puis législative, au niveau national. Ils m’ont tous deux répondu que notre pays, quoi qu’il arrive, devrait rester mobilisé, du 1er janvier au 30 juin prochain, sur la présidence, qui concerne tout le monde, du sommet de l’État aux fonctionnaires chargés de préparer une réunion de travail.
Je comprends, monsieur le ministre, que le Gouvernement entend s’en remettre aux fonctionnaires pour assumer la présidence au deuxième trimestre. Mais reconnaissez que ce n’est pas satisfaisant. Il ne nous reste plus qu’à espérer que les crises ne seront ni trop nombreuses ni trop aiguës.
Une présidence du Conseil, c’est aussi un exercice contraint. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux commencés de nombreux mois, voire de nombreuses années auparavant. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les présidences fonctionnent en trio : en l’occurrence, la présidence française ouvre les dix-huit mois d’un nouveau trio associant notre pays à la République tchèque et à la Suède, qui lui succéderont.
Nous devrons convenir d’une programmation de moyen terme, dans laquelle inscrire notre propre programme semestriel de court terme. Si la présidence se doit d’être neutre et de rechercher avant tout un compromis dans l’intérêt général européen, elle joue aussi un rôle d’impulsion, ne serait-ce que par la maîtrise du calendrier et de l’ordre du jour. C’est sur ces priorités que nous avons souhaité vous entendre aujourd’hui.
Voilà un an, le Gouvernement a annoncé que la présidence française serait construite autour de trois mots-clés : relance, puissance, appartenance. Puis, il a constitué un comité de réflexion et de propositions pour donner au travail technique et législatif une cohérence d’ensemble, en intégrant la diversité des enjeux.
En juillet dernier, la commission des affaires européennes a entendu le président de ce comité, M. Thierry Chopin, ainsi que trois autres de ses membres. Je reconnais que la réflexion qu’ils avaient engagée semblait prometteuse. Elle devait aboutir cet automne. Où en est-elle ? Espérons que vous nous en direz plus, car nous ne sommes plus qu’à quelques semaines de l’échéance.
Dans cette attente, nous tenions à attirer votre attention sur les enjeux que le Sénat juge majeurs pour ce prochain semestre.
Il s’agit tout d’abord de la relance, car il est essentiel de consolider la sortie de crise après le choc profond de la pandémie.
Le plan de relance se décline partout en Europe, son financement par l’emprunt est acquis, mais la France devra faire avancer la discussion sur les ressources propres de l’Union européenne, car elles en sont la contrepartie indispensable.
Nous fêterons aussi en janvier prochain les vingt ans de l’euro, et cela doit nous conduire à examiner son bilan pour consolider son avenir, également comme monnaie numérique. Il importera aussi d’ouvrir des perspectives nouvelles au service de la finance et du capitalisme responsables, sans oublier le devoir de diligence des entreprises et la mise en place d’un salaire minimum.
Ensuite, l’autonomie stratégique se construit bien sûr en matière de défense. L’affaire des sous-marins nous l’a cruellement rappelé : l’Europe doit pouvoir compter sur ses propres forces. Le haut représentant Josep Borrell l’a confirmé hier, en vous présentant, ainsi qu’à vos vingt-six homologues, la « boussole stratégique » de l’Union, qui vise à la création d’une capacité autonome de déploiement rapide.
Le moment est propice. Très structurante pour notre sécurité et notre résilience, la boussole devra être finalisée en mars 2022, pendant la présidence française. Sans doute notre pays devra-t-il pour cela éviter le discours de la puissance, qui raidit nos partenaires, mais assurément favoriser une affirmation de l’Union européenne comme centre de pouvoir ouvert. Cette affirmation, notre présidence devra également la défendre à l’égard du Royaume-Uni.
L’autonomie stratégique se construit aussi sur le plan technologique : l’Europe doit remédier à ses vulnérabilités structurelles, dans des secteurs clés comme la santé, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et bien sûr le spatial. Conclure les négociations sur les actes régulant les marchés et services numériques s’impose aussi comme un objectif décisif de notre présidence, car il s’agit d’affranchir l’Europe de sa dépendance aux Gafam.
L’enjeu est le même en matière d’indépendance énergétique. Aussi la France doit-elle veiller à obtenir l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie des investissements verts. Nous venons d’avoir un débat sur ce sujet. Tenez-en compte, monsieur le ministre !
Toutefois, n’oublions pas l’autonomie alimentaire de l’Europe : comment la préserver sous présidence française, tout en déclinant le Pacte vert pour ce qui concerne l’agriculture européenne ?
Le troisième enjeu s’impose déjà à notre présidence : il s’agit du défi migratoire, aussi bien dans la Manche que dans le contexte des attaques hybrides que mène la Biélorussie sur la frontière orientale de l’Union et de l’effondrement de l’Afghanistan. La négociation du pacte européen pour l’asile et les migrations est gelée, et notre pays aura la responsabilité de trouver une issue pour la redynamiser, au service d’une sécurisation des frontières européennes et d’une plus grande solidarité avec les États de première entrée.
Néanmoins, il devrait aussi – je reviens d’Italie avec cette conviction – encourager la Commission à travailler sur la dimension extérieure de ce sujet et à nouer des partenariats avec les États de départ, notamment africains, en capitalisant sur leur relation avec certains États membres.
Dernier défi à relever : nourrir l’appartenance. Cela passe non seulement par un dialogue sur le sens que les Vingt-Sept donnent aux valeurs qui les unissent et sur l’identité de l’Europe, questionnée par le Brexit et les partisans de l’élargissement aux Balkans, mais aussi par la promotion de la culture européenne et du multilinguisme et par une réflexion sur le moyen d’articuler la primauté du droit européen et le respect de l’identité constitutionnelle des États membres.
Sur l’ensemble de ces sujets, la Conférence sur l’avenir de l’Europe avancera sans doute des propositions au printemps.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-François Rapin : Notre pays sera-t-il alors en mesure de les recevoir ?
Pour sa part, le Sénat, qui sera tout au long du semestre la seule institution stable de notre République, s’engagera pleinement dans le succès de la présidence française, dont il prépare activement le volet parlementaire avec l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons manquer cette occasion et ce rendez-vous. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
(M. Vincent Delahaye remplace Mme Valérie Létard au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian (Territoires de progrès) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’y a-t-il de commun entre la crise pandémique qui nous frappe depuis bientôt deux ans, l’urgence climatique, le durcissement de la vie internationale et les inconnues de la révolution numérique ?
À mes yeux, la réponse est très claire : ces bouleversements globaux sont autant de défis que nous ne pouvons espérer relever pleinement que si nous y faisons face en Européens, avec nos partenaires des Vingt-Sept à nos côtés.
C’est la conviction qui a toujours guidé l’action du Président de la République et du Gouvernement. C’est pourquoi la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui commencera le 1er janvier prochain, constitue, pour nous, une échéance politique décisive.
Alors que nous entrons dans la toute dernière ligne droite, je me réjouis de pouvoir évoquer avec vous les avancées de notre travail de préparation, dont il reviendra au Président de la République de présenter aux Français les premières orientations, au début du mois prochain.
Ce que je puis d’ores et déjà vous indiquer, c’est que l’impératif de souveraineté européenne, que vous avez évoqué, monsieur le président de la commission, avec l’autonomie stratégique, sera notre fil d’Ariane pour accélérer le vaste mouvement de prise de conscience qui parcourt l’ensemble de notre Europe depuis qu’elle a commencé à sortir du temps de la naïveté et de l’innocence pour ouvrir pleinement les yeux sur les formes de dépendance excessive dans lesquelles nous avons pu nous laisser entraîner, sur la brutalisation du monde et sur les risques de fracture menaçant notre Union.
Pour répondre à chacun de ces dangers, nous devons nous mettre en capacité de faire nos propres choix, en affirmant cette souveraineté collective, qui, dans un monde de compétition à outrance, est de toute évidence le prolongement et la meilleure garantie de nos souverainetés nationales.
Oui, j’y insiste : la souveraineté collective que les Européens affirment ensemble, c’est aujourd’hui le prolongement et la meilleure garantie de la souveraineté de la France ! C’est un fait géopolitique, stratégique et politique. C’est pourquoi il n’y a pas à choisir entre la France et l’Europe.
Comme le disait le Président de la République, en s’adressant à nos compatriotes voilà tout juste une semaine, « la France ne sera pas forte toute seule ». Car notre Europe, en nous donnant le surcroît de puissance et d’influence qui rend notre nation plus solide et plus robuste pour affronter la mondialisation, vient consolider les forces qui sont les nôtres.
Voilà, vous le sentez bien, tout le sens de notre engagement européen, dont cette treizième présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) de notre histoire doit être un temps fort.
Ce que nous porterons, tout au long de cette présidence, c’est d’abord l’ambition d’une relance européenne souveraine et solidaire, pour continuer à tirer les leçons de la crise du covid et nous donner les moyens de réussir les grandes transitions de demain.
Il s’agit de rebâtir nos capacités industrielles et technologiques, en misant sur l’innovation, notamment par le lancement de nouveaux Piiec, les projets importants d’intérêt européen commun, sur l’électronique, la connectivité 5G-6G, ainsi que sur l’hydrogène. Pour réarmer l’économie européenne, nous continuerons aussi à nous battre pour que nos entreprises jouent à armes égales avec leurs concurrentes dans une économie mondialisée, en luttant contre toutes les formes de concurrence déloyale. Des textes sont en préparation ; ils devraient aboutir au cours de notre présidence.
Il s’agit aussi d’avancer dans la construction de l’Europe de la santé, dont nous avons su poser les bases au cœur même de la première vague pandémique, en brisant des tabous et en allant même au-delà de nos traités.
Il s’agit également de donner corps à l’idée d’une Europe sociale, qui n’est plus, désormais, un simple slogan.
Il s’agit aussi de continuer à décliner notre agenda de souveraineté numérique après le succès du RGPD, le règlement général sur la protection des données, en nous donnant des outils pour mettre en place de vraies règles du jeu sur les marchés numériques et en luttant plus efficacement contre les contenus illicites et préjudiciables. C’est pourquoi nous ferons tout notre possible pour faire avancer les négociations sur les règlements DMA et DSA, afin de continuer à bâtir, étape par étape, un modèle de régulation numérique européen.
Il s’agit, enfin, de travailler à mettre en œuvre le Pacte vert proposé par la Commission en juillet dernier. De la COP21, dont nous avons défendu les acquis contre vents et marées, à la COP26 qui vient de s’achever, l’Europe a souvent montré la voie.
Le pacte de Glasgow pour le climat, s’il enregistre de réels progrès, montre bien que les efforts doivent se poursuivre pour que nous soyons, collectivement, à la hauteur de la situation et de sa gravité. C’est bien pour cette raison que nous continuerons à avancer, sur notre continent, par des actes concrets.
Pour autant, nous veillerons également à ce que l’Union ne retombe pas dans une forme de naïveté, qui consisterait à sacrifier notre compétitivité et l’attractivité économique de notre continent.
Collectivement, nous avons su faire preuve d’une détermination remarquable en nous fixant un double objectif de réduction de nos émissions d’au moins 55 % en 2030 et de neutralité climatique en 2050.
Nous devons, ensemble, faire preuve de la même détermination pour nous assurer que notre politique environnementale ira de pair avec la préservation de nos intérêts et l’affirmation de règles de concurrence plus équitables au niveau international, en mettant en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes et en faisant du respect de l’accord de Paris une clause essentielle de nos accords de libre-échange.
Cette souveraineté réaffirmée n’est tenable que si, dans le même temps, notre Europe assume enfin la puissance qu’elle porte en elle. Ce sera donc la deuxième ligne de force de notre présidence. Disons-le, pour des raisons qui tiennent à l’histoire dont elle est le fruit, notre Union n’a pas toujours eu le réflexe de la puissance. Pourtant, là aussi, une prise de conscience commence à faire bouger les lignes, à l’échelle du continent.
En témoignent les progrès de la défense européenne, qui se poursuivront, grâce à l’adoption, je l’espère, sous présidence française, de notre première boussole stratégique, qui doit tirer toutes les conséquences du recentrement de notre allié américain sur une définition plus ciblée de ses intérêts fondamentaux.
Il s’agit de définir une approche proprement européenne des menaces qui pèsent sur nous aujourd’hui, de renforcer nos capacités opérationnelles et industrielles et de défendre nos intérêts et notre liberté d’action dans les espaces contestés, notamment dans l’espace exoatmosphérique. Ainsi, le récent test d’un missile antisatellite par la Russie – acte irresponsable, que je condamne fermement – a démontré une fois de plus que l’espace était devenu un espace de confrontation.
Il y va de notre sécurité et de notre souveraineté. Il y va aussi de l’avenir de l’Alliance atlantique, car il est clair que le renforcement de la défense européenne ne pourra se faire que dans le cadre d’un rééquilibrage et d’une refondation des liens entre les États-Unis et les Européens. Et les échanges que le Président de la République et le président Biden ont eus à Rome à la fin du mois dernier montrent que notre partenaire américain commence à intégrer cette nécessité.
Ce qui témoigne aussi de cette prise de conscience stratégique, c’est le regard nouveau, plus pragmatique et plus lucide, que nous portons désormais sur les atouts qui sont les nôtres : notre marché intérieur, qui est le premier marché au monde et qui constitue notre meilleure base arrière pour peser dans la mondialisation ; notre rang de premier bailleur mondial d’aide publique au développement ; nos efforts pionniers dans la régulation du numérique.
Il s’agit non pas seulement de fiertés européennes, mais aussi, à une époque d’extension de la compétition géopolitique à tous les champs de la vie internationale, de nouveaux attributs de puissance. Et nous sommes en train de le comprendre, à vingt-sept ! Nous saisissons enfin que l’Europe est armée pour être une grande puissance du XXIe siècle, à condition, mais cette condition est essentielle, que nous fassions un usage stratégique de ces atouts.
La puissance européenne que nous travaillerons à faire émerger pleinement, c’est donc une puissance qui se joue sur les deux tableaux suivants : la grammaire traditionnelle des rapports de force, notamment sur le plan de la défense, et les nouvelles batailles de l’influence.
Assumer notre puissance européenne, c’est aussi construire de nouvelles voies de coopération, particulièrement dans les régions qui ont une importance stratégique au regard de nos intérêts et de ces biens communs qu’il est, au fond, également de notre intérêt de défendre. Je pense notamment à l’Indo-Pacifique et à l’Afrique.
Au regard de notre dimension de puissance, nous nous efforcerons, dans le domaine migratoire, de faire en sorte que les éléments du pacte sur la migration et l’asile puissent avancer. Vous y avez fait référence, monsieur le président de la commission.
Il faut tirer toutes les conséquences des phénomènes migratoires que nous constatons, toujours dans le respect de nos valeurs, en trouvant le juste équilibre entre responsabilité des États de première entrée et solidarité de tous les États membres, ne serait-ce que pour ne plus donner prise aux instrumentalisations cyniques et aux tentatives de déstabilisation inacceptables de certains dirigeants étrangers, à commencer par M. Loukachenko.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian (Territoires de progrès) : Au sein même de l’Union, nous nous battrons enfin pour ces principes et ces valeurs, qui fondent notre appartenance à une même communauté, au moment de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et du lancement de l’Année européenne de la jeunesse, que nous célébrerons en formulant des propositions concrètes vis-à-vis de cette nouvelle génération d’Européens.
Tel est, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le triptyque – relance, puissance, appartenance – sur lequel nous nous employons à bâtir cette nouvelle présidence française, pour aller plus loin, à vingt-sept, dans la construction de cette souveraineté européenne dont nous avons besoin pour garder la maîtrise de notre destin au XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)