Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Après l’article 47

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Après l’article 47

debate, 12/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 756 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Théophile, est ainsi libellé :
Après l’article 47
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2022 sur le régime d’indemnisation des arrêts de travail. Ce rapport analyse notamment les conséquences en matière de maintien en emploi et des règles d’indemnisation des arrêts de travail. Il préfigure une mission interministérielle de rénovation du dispositif d’indemnités journalières afin que ce dispositif soit plus adapté à la situation des travailleurs notamment atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap.
La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile : Il est défendu !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Corinne Imbert : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Théophile, l’amendement n° 756 rectifié est-il maintenu ?

M. Dominique Théophile : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 756 rectifié est retiré.
L’amendement n° 562 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Menonville, Guerriau, Médevielle et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled et Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Longeot, Gremillet, Levi et Laménie, Mme Dumont et M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’article 47
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet au Gouvernement un rapport concernant l’indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques et leur insertion professionnelle.
La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 562 rectifié bis est retiré.