Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 55
debate, 12/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour l’année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 229,6 milliards d’euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 228,1 milliards d’euros.
M. le président : L’amendement n° 1074, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
229,6 milliards
par le montant :
230,1 milliards
II. – Alinéa 3
Remplacer le montant :
228,1 milliards
par le montant :
228,6 milliards
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Il s’agit de l’un des amendements du Gouvernement que votre commission des affaires sociales a dû examiner pendant la suspension de séance. Ils sont tous à peu près de même nature.
Celui-ci vise à rectifier l’objectif de dépenses pour 2022 de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, afin de prendre en compte, d’une part, les modifications opérées en 2021 sur les dépenses de la branche qui auront un impact en base sur les dépenses de 2022, et ce à hauteur de 400 millions d’euros, notamment du fait de la mise à jour des prévisions de dépenses de soins de ville, et, d’autre part, les dépenses supplémentaires découlant de l’adoption de divers amendements par l’Assemblée nationale, qui représenteront 100 millions d’euros en 2022.
Cet amendement, comme plusieurs de ceux qui suivront, vise ainsi à mettre en cohérence les prévisions de dépenses de la branche avec les rectifications introduites aux articles 19 et 20 pour les tableaux d’équilibre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Corinne Imbert : Il est défavorable.
Nous avons pris connaissance de cet amendement tout à l’heure. Nous ne courons pas, dans cet hémicycle, après les dépenses nouvelles au regard du déficit déjà considérable de l’assurance maladie. Dès lors, relever le montant des dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès n’est pas acceptable.
C’est la question de la justification de ces dépenses qui se pose : vous nous expliquez, monsieur le secrétaire d’État, que l’augmentation des dépenses serait cohérente, qu’il faudrait faire face…
Ce qui me rassure en revanche, c’est d’avoir reçu aujourd’hui la réponse à une question que j’avais posée il y a une dizaine de jours au ministre de la santé sur l’impact des amendements adoptés par l’Assemblée nationale sur le texte qui nous est présenté : quand je l’avais interrogé sur le montant, en euros, de ces dépenses, je n’avais pas reçu de réponse ; aujourd’hui, nous l’avons.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Je pense, madame la rapporteure, que vous l’aviez en fait reçue plus tôt, entre notre audition par votre commission et le débat d’aujourd’hui, à l’occasion de la discussion générale sur ce texte : le ministre Olivier Véran avait alors évoqué ce sujet et apporté, si je ne me trompe, de premiers chiffres sur l’impact des mesures adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1074.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 55.
(L’article 55 est adopté.)