Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 61

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 61

debate, 12/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l’année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale sont fixés à 34,2 milliards d’euros.

M. le président : L’amendement n° 1075, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer le montant :
34,2 milliards
par le montant :
34,4 milliards
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Dans la droite ligne des amendements défendus précédemment, nous proposons de rectifier l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2022.
Tout d’abord, il convient de prendre en compte le financement de la dotation qualité à hauteur de 60 millions d’euros en 2022. Votée à l’Assemblée nationale, cette mesure poursuivra sa montée en charge pour atteindre près de 500 millions d’euros à l’horizon 2025.
Ensuite, nous tirons les conséquences du financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) des revalorisations salariales dans les établissements pour personnes handicapées financées par les départements, en cohérence avec notre amendement tendant à introduire un article additionnel après l’article 29, voté par le Sénat, pour un montant de 115 millions d’euros en 2022.
Ainsi, l’on mettra en cohérence les prévisions de dépenses de la branche autonomie : j’imagine que la commission va émettre un avis favorable ! (Sourires.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Mouiller : Tout naturellement, monsieur le secrétaire d’État ! (Nouveaux sourires.)
Cet amendement vise notamment à tirer les conséquences de modifications que nous avons apportées. Cela étant – je le répète –, ces informations nous ont été communiquées assez tardivement et nous le regrettons.
De plus, même si ces crédits vont abonder la branche autonomie, la mécanique par laquelle la CNSA va rembourser les départements continue de nous interpeller. Nous avons interrogé le Gouvernement sur ce point, sans obtenir de réponse : évidemment, nous resterons attentifs à cette question.
Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1075.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 61, modifié.
(L’article 61 est adopté.)