Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 62

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 62

debate, 12/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l’année 2022, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Prévision de charges
Fonds de solidarité vieillesse
19,5

M. le président : L’amendement n° 1076, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Remplacer le montant :
19,5
par le montant :
19,6
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement – le dernier en discussion – a lui aussi été déposé un peu tardivement, ce dont nous nous excusons.
Nous vous proposons de modifier les prévisions des charges du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de l’année 2022 pour les porter de 19,5 à 19,6 milliards d’euros.
L’amélioration des hypothèses macroéconomiques se traduit par une augmentation des dépenses du FSV au profit des régimes de retraite, au titre de la prise en charge des cotisations. En effet, cette prise en charge est assise sur le montant du SMIC, qui, vous le savez, a été revalorisé exceptionnellement au 1er octobre 2021.
Il s’agit donc essentiellement d’un transfert entre la CNAV et le FSV. Je précise que cette opération est neutre pour le solde du régime général.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. René-Paul Savary : Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a modifié de telles sommes, en déposant tant d’autres amendements de dernière heure, que 100 millions d’euros ne changent plus grand-chose…
Bien sûr, au titre de la régularisation des comptes, nous émettons un avis favorable. Nous n’en regrettons pas moins ces pratiques, qui tendent à devenir des habitudes. Vous le savez bien, puisque vous vous en excusez. Nous acceptons bien volontiers vos excuses, mais de tels procédés ne nous simplifient pas la tâche.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1076.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 62, modifié.
(L’article 62 est adopté.)