Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
debate, 12/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
(La quatrième partie du projet de loi est adoptée.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Deroche : Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre présence fidèle au banc du Gouvernement.
Je remercie également nos rapporteurs, l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ces débats, notamment les membres de la commission des affaires sociales, qui ont été très présents, et l’ensemble des présidents de séance. Je n’oublie pas non plus le service de la séance et, bien entendu, nos administrateurs, dont la grande compétence ne s’est pas démentie.
Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous mardi prochain pour le vote sur l’ensemble ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous adresser à mon tour mes remerciements, auxquels j’associe les administrateurs de la commission des affaires sociales et le personnel de la séance.
Je salue également mes conseillers, qui actualisent en continu les données que je vous communique, par exemple pour tenir compte des derniers amendements votés par vos collègues députés ou par vous-mêmes. Par respect pour vous, je m’efforce de restituer ces informations le plus fidèlement possible.
Certes, nous sommes en désaccord sur un certain nombre de points et le Gouvernement n’a pas toujours votre faveur. Mais, sans préjuger du vote de mardi prochain, je souligne que ce PLFSS comprend un certain nombre d’avancées et de mesures fortes, qu’un certain nombre d’entre vous a d’ailleurs relevées.
Certaines de ces dispositions figuraient dans le texte qui vous a été transmis, qu’il s’agisse de l’autonomie, avec le tarif plancher national de 22 euros de l’heure pour les services à domicile, auxquels s’ajoutent les 3 euros de dotation qualité ; des produits de santé, avec la prise en compte du critère industriel pour fixer les prix et, ce faisant, défendre notre souveraineté sanitaire ; du remboursement de la contraception pour les femmes jusqu’à 26 ans, que nous avons examiné tout à l’heure ; de l’accès direct aux orthoptistes, qui a donné lieu à de nombreux débats et qui sera mis en œuvre sous conditions ; de l’intermédiation des pensions alimentaires par défaut – ce dispositif, qui, jusqu’à présent, n’a pas produit tous ses effets, doit jouer pleinement en faveur des femmes – ; de l’entretien postnatal, qui n’a pas été rejeté en séance comme il l’avait été en commission, ce dont je me réjouis ; ou encore du remboursement des consultations de psychologue.
S’y ajoutent des mesures que vous avez adoptées au cours de nos débats. Je pense notamment, en matière de handicap, à l’extension du complément de traitement indiciaire (CTI) à 20 000 personnels des établissements pour personnes handicapées : cette disposition était proposée par Sophie Cluzel au nom du Gouvernement. Je pense aussi au capital décès pour les agriculteurs et à l’extension aux écrans du fonds de lutte contre les addictions.
Enfin, si vous n’avez pas relevé l’Ondam pour 2022, vous avez accepté de l’augmenter de 1,7 milliard d’euros pour 2021, en particulier pour compenser les surcoûts que le covid a infligés à l’hôpital.
Pour toutes ces avancées, je tenais à vous remercier, dans l’attente du vote de mardi ! (M. Henri Cabanel et Mme la présidente de la commission applaudissent.)
M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte.
Les explications de vote des groupes puis le scrutin public ordinaire sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 se dérouleront mardi 16 novembre, à quatorze heures trente.