Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
debate, 12/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Muriel Jourda, MM. Loïc Hervé, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Jean-Pierre Sueur et Alain Richard ;
Suppléants : Mme Nadine Bellurot, M. Stéphane Le Rudulier, Mmes Marie Mercier, Nathalie Goulet, MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Roux et Mme Éliane Assassi.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mmes Catherine Deroche, Laurence Garnier, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mmes Laurence Rossignol, Martine Filleul et M. Xavier Iacovelli ;
Suppléants : Mmes Frédérique Puissat, Chantal Deseyne, Florence Lassarade, Annick Billon, Monique Lubin, Guylène Pantel et Laurence Cohen.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER