Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 1er
debate, 08/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Au titre de l’exercice 2020, sont approuvés :
1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
209,8
240,2
-30,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,5
13,6
-0,1
Vieillesse
241,2
246,1
-4,9
Famille
48,2
50,0
-1,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
499,3
536,6
-37,3
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
497,2
537,0
-39,7
;
2° Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
208,3
238,8
-30,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
12,3
-0,2
Vieillesse
135,9
139,6
-3,7
Famille
48,2
50,0
-1,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
391,6
427,8
-36,2
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
390,8
429,4
-38,7
;
3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
16,7
19,1
-2,5
;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, s’élevant à 219,4 milliards d’euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, s’élevant à 16,1 milliards d’euros.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)