Ordre du jour
debate, 03/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 novembre 2021 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un Agenda rural européen, présentée par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues (texte n° 839 rectifié bis, 2020-2021) ;
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe SER (texte de la commission n° 108, 2021-2022).
De seize heures à vingt heures :
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (texte de la commission n° 113, 2020-2021) ;
Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers, présentée par M. Dany Wattebled (texte n° 76, 2020-2021).
À l’issue de l’espace réservé du groupe Les Indépendants – République et Territoires et, éventuellement, le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (demande du Gouvernement).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 4 novembre 2021, à zéro heure dix.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER