Réduction de l’empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique : Vote sur l’ensemble

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique : Vote sur l’ensemble

debate, 02/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, je donne la parole à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.

M. Patrick Chaize : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il apparaît, à l’écoute de l’ensemble des orateurs de chacun des groupes, que la discussion de ce texte va connaître une issue favorable.
Je remercie encore une fois tous les groupes et tous les collègues ayant participé à ces travaux, qui nous ont occupés pendant plus de deux ans.
Je salue également mes collègues qui ont renoncé à leurs amendements cet après-midi pour respecter la « doctrine » dont nous étions convenus.
Le texte que nous nous apprêtons à voter est un texte fondateur. Grâce à cette proposition de loi, nous démontrons que le numérique, appréhendé jusqu’à présent comme un sujet virtuel, est en fait bien intégré dans notre monde réel. J’émets donc le vœu que cette loi REEN puisse rester la reine des lois, et qu’elle trouve rapidement son roi ! (Rires et applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.

M. Gérard Lahellec : Nous nous étions abstenus en première lecture, mais nous avons saisi l’occasion de cette deuxième lecture pour avancer un certain nombre de propositions qui, si elles avaient été adoptées, n’auraient pas modifié l’équilibre global du texte.
Nous avons pris acte du rapport de la commission. Par cohérence, nous préférons à cette heure faire le choix de l’abstention.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-François Longeot : Avant de passer au vote, je voudrais vraiment me féliciter de la qualité des débats en deuxième lecture sur cette proposition de loi de notre collègue Patrick Chaize.
J’adresse aux deux rapporteurs, Jean-Michel Houllegatte et Guillaume Chevrollier, toutes mes félicitations pour le travail qu’ils ont réalisé. Merci à vous, monsieur le secrétaire d’État, de votre étroite et précieuse collaboration, qui a été soulignée.
Le Sénat a une nouvelle fois démontré qu’il était une force de proposition – il est opportun d’y insister –, comme dans de nombreux autres domaines.
Enfin, je remercie les deux groupes qui ont bien voulu retirer leurs amendements à l’article 14 bis B, ce qui nous a évité d’avoir à voter contre des amendements auxquels nous étions favorables ! (Sourires.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.) – (Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe CRCE.)

Mme la présidente : Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique.