Vigilance sanitaire : Rappel au règlement

Vigilance sanitaire : Rappel au règlement

debate, 28/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Alain Houpert, pour un rappel au règlement.

M. Alain Houpert : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter du règlement du Sénat et porte sur l’organisation de l’examen d’un texte dont personne ici ne contestera l’importance.
Nous avons été informés ce matin que le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire allait être discuté avec plusieurs heures d’avance sur le programme qui nous avait été initialement communiqué.
Plusieurs de nos collègues, qui avaient des rendez-vous avec leurs concitoyens dans les circonscriptions, avaient prévu d’arriver pour la discussion générale, et ne seront finalement pas là à temps. J’espère qu’ils pourront être présents lors du vote sur l’ensemble.
Je m’interroge : pourquoi ce changement ? Quelle est la raison impérieuse qui le justifie ? Quel est l’objectif de cette manœuvre ?
Mes chers collègues, doit-on considérer que notre présence, nos amendements, nos échanges sont à ce point inutiles que l’on peut nous imposer un calendrier à la dernière minute, sans nous en expliquer la cause réelle et sérieuse ? Ou considère-t-on que le texte de la commission des lois vaut loi sans même avoir été voté ?
C’est là un déni de l’utilité de nos débats, c’est un mépris pour nos collègues. J’espère, monsieur le président, qu’à défaut d’avoir été prévenus en temps voulu nous aurons au moins une explication sur ce changement d’horaire !

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Permettez-moi cependant de m’en étonner, puisqu’il a toujours été prévu que la commission des lois se réunirait à la suspension pour examiner les amendements de séance. Le délai limite pour le dépôt de ces amendements ayant été fixé au début de la discussion générale, il faut dès à présent entamer cette discussion, et ce afin que la commission ait bien le temps de tous les expertiser.
Il n’a jamais été prévu que la discussion générale commence à quatorze heures trente. Si tel avait été le cas, la commission des lois aurait été obligée de demander une suspension de séance à la reprise. Or, dans cette hypothèse, nous n’aurions été en mesure de poursuivre nos travaux qu’à seize heures, ce qui nous aurait fait perdre beaucoup de temps.