Vigilance sanitaire : Article 1er H (nouveau)

Vigilance sanitaire : Article 1er H (nouveau)

debate, 28/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er B, les mesures mentionnées au I du même article 1er B peuvent être mises en œuvre sur les territoires de la Guyane et de la Martinique jusqu’au 31 décembre 2021.
La prorogation de ces mesures au-delà de la durée prévue au premier alinéa du présent article ne peut être autorisée que par la loi.

Mme la présidente : L’amendement n° 73, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : L’article 1er H permet, jusqu’au 31 décembre prochain, le second niveau de mesures imaginé par notre rapporteur, Philippe Bas, sur le territoire de la Guyane, où la situation continue de se dégrader.
Nous considérons pour notre part que, pour faire face à la dégradation de la situation, il faudrait plutôt apporter des moyens sérieux au système hospitalier de ce territoire, qui pâtissait déjà avant la crise d’un état délétère.
Nous sommes déjà revenus à plusieurs reprises sur la question des infrastructures hospitalières en Guyane, et il ne faut pas nous leurrer : que la situation soit tout autre outre-mer par rapport à la métropole est révélateur de la fracture existant entre la métropole et les territoires ultramarins, ainsi que de la rupture du principe d’égalité, que chacun peut constater à cet égard.
Pour ce qui est du faible taux de vaccination relevé dans le département de la Guyane, il faudrait plutôt engager des moyens à un niveau suffisant pour mener une vaste campagne afin de convaincre les populations du bien-fondé du vaccin et de les rassurer sur les éventuels effets secondaires qu’ils peuvent légitimement craindre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon (Ministre chargé de l'Autonomie) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 73.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er H.
(L’article 1er H est adopté.)