Vigilance sanitaire : Article 2

Vigilance sanitaire : Article 2

debate, 28/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Au G de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, après la référence : « II », sont insérées les références : « ou au II de l’article 1er A ou au 5° de l’article 1er B de la loi n° … du … portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l’article.

Mme Laurence Muller-Bronn : La nouvelle version du texte proposée par notre rapporteur repose sur un esprit de négociation et d’ouverture, ce qui est une voie toujours préférable aux oppositions stériles. Hélas, le Gouvernement ne semble pas disposé à entendre d’autres voix que la sienne. Pis, il nous demande de voter les yeux fermés sur un dispositif dont nous ignorons, en réalité, le contenu à venir.
Certes, l’injection du vaccin n’est pas inscrite dans la loi comme étant obligatoire, mais le passe est une forme de contrainte qui a bien pour objectif de vacciner toute la population, y compris, bientôt peut-être, les enfants à partir de 5 ans. Pourtant, comme l’a souligné Olivier Véran le 26 octobre dernier, lors de son audition au Sénat, notre pays a déjà atteint un niveau record de vaccination.
Vous devrez donc en assumer les responsabilités et répondre aux questions légitimes des élus et des citoyens concernant leur santé.
Pour ma part, j’estime que ce texte n’est pas légitime. J’en veux pour preuve le vote à l’Assemblée nationale, qui s’est joué à dix voix près, alors que vous détenez une confortable majorité de députés.
Je le répète, rien ne justifie que l’on vous accorde un blanc-seing jusqu’à la fin du mois de juillet. Les Français ont respecté les règles depuis dix-huit mois : ils ont été obéissants et ont supporté les confinements, les couvre-feux, les attestations de sortie, la culpabilisation des enfants vis-à-vis de leurs grands-parents, la solitude dans les Ehpad, le télétravail et l’enseignement aux enfants par les parents, les masques, les vaccins, les passes sanitaires et toute une série d’injonctions contradictoires.
Quant aux soignants, ils ont fait preuve d’un dévouement et de sacrifices qui forcent notre respect. Pour toute récompense à leur implication, on leur annonce la prolongation du passe sanitaire sans raison valable ni transparence.
C’est maintenant au Gouvernement de respecter ses engagements.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)