Activité professionnelle indépendante : Article 10
debate, 26/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Au 3° de l’article L. 6123-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, après la référence : « L. 6131-4 », sont insérés les références : « ainsi qu’aux articles L. 6331-48, L. 6331-53 et L. 6331-65 ».
II. – La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L’article L. 6331-48 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 6331-1 » est remplacée par la référence : « L. 6313-1 » ;
b) Le 2° est ainsi modifié :
– à la fin du premier alinéa, le mot : « dont : » est supprimé ;
– les a et b sont abrogés ;
c) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est supprimée ;
2° L’article L. 6331-50 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6331-50. – Les contributions mentionnées à l’article L. 6331-48 sont recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et sont reversées à France compétences, selon les modalités définies à l’article L. 6123-5 du présent code. France compétences procède à la répartition et à l’affectation des fonds conformément aux dispositions du même article :
« 1° Aux fonds d’assurance-formation de non-salariés mentionnés à l’article L. 6332-9 ;
« 2° À l’organisme mentionné à l’article L. 6333-1 pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ;
« 3° Aux opérateurs chargés de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle. » ;
3° Le troisième alinéa de l’article L. 6331-51 est supprimé ;
4° L’article L. 6331-52 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6331-52. – Pour le recouvrement des contributions mentionnées aux articles L. 6331-48 et L. 6331-53, l’organisme mentionné à l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale perçoit des frais de gestion selon les modalités prévues au 5° du même article L. 225-1-1.
« Lorsque le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 6331-53 du présent code est effectué par l’organisme mentionné à l’article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime, il perçoit, pour sa part, des frais de gestion selon les modalités déterminées par une convention conclue entre cet organisme et l’institution mentionnée à l’article L. 6123-5 du présent code et approuvée par les ministres chargés de la sécurité sociale et de l’agriculture. » ;
5° L’article L. 6331-53 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « directement » est supprimé et, après le mot : « cotisations », la fin est ainsi rédigée : « de sécurité sociale. Par dérogation, la contribution due par les non-salariés agricoles occupés aux activités ou dans les entreprises ou établissements définis au 4° de l’article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime et le cas échéant, leurs conjoints, s’ils sont collaborateurs ou associés, est recouvrée par les caisses de mutualité sociale agricole. » ;
b) Les troisième et dernier alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Le montant annuel de la collecte des contributions mentionnées au premier alinéa du présent article est reversé à France compétences qui procède, conformément à l’article L. 6123-5, à la répartition et à l’affectation des fonds :
« 1° À un opérateur de compétences agréé dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ;
« 2° À l’organisme mentionné à l’article L. 6333-1 pour le financement du compte personnel de formation ;
« 3° Aux opérateurs chargés de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle.
« Les montants des deux fractions de la collecte affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et au conseil en évolution professionnelle sont déterminés par un arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle, de l’agriculture et des gens de mer et de la pêche maritime. » ;
6° L’article L. 6331-67 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6331-67. – Pour le recouvrement des contributions mentionnées à l’article L. 6331-65, l’organisme mentionné à l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale perçoit des frais de gestion selon les modalités prévues au 5° du même article L. 225-1-1. » ;
7° L’article L. 6331-68 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Les contributions prévues à l’article L. 6331-65 sont reversées à France compétences qui procède, conformément à l’article L. 6123-5, à la répartition et à l’affectation des fonds :
« 1° À l’opérateur de compétences agréé au titre des contributions versées en application de l’article L. 6331-55, au sein d’une section particulière ;
« 2° À l’organisme mentionné à l’article L. 6333-1 pour le financement du compte personnel de formation ;
« 3° Aux opérateurs chargés de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle.
« Les montants des deux fractions de la collecte affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et au conseil en évolution professionnelle sont déterminés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, de la culture et de la formation professionnelle. » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
8° L’article L. 6332-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonds d’assurance-formation des non-salariés est agréé par l’autorité administrative pour gérer les fonds mentionnés au h du 3° de l’article L. 6123-5, selon les critères mentionnés aux 1°, 2° et 5° du II de l’article L. 6332-1-1, et en fonction de leur aptitude à assurer leurs missions et de leur capacité à assurer des services de proximité aux entreprises compte tenu de leurs moyens. »
9° (nouveau) À la fin de l’article L. 6332-11, les mots : « et versées respectivement à l’organisme mentionné à l’article L. 6333-1 et à France compétences » sont supprimés.
III. – L’article 8 de l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase du dernier alinéa du 1° du II, les mots : « le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises mentionné au III » sont remplacés par les mots : « un fonds d’assurance-formation de non-salariés mentionné à l’article L. 6332-9 du même code » ;
2° Le III est ainsi rédigé :
« III. – Lorsqu’un fonds d’assurance-formation au bénéfice des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale est créé en application de l’article L. 6332-9 du code du travail, son conseil d’administration comprend un ou plusieurs représentants du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat. » ;
3° (nouveau) Les IV et IX sont abrogés.
M. le président : La parole est à M. André Reichardt, sur l’article.
M. André Reichardt : À l’occasion de l’examen de cet article 10, qui traite de la formation professionnelle, je voudrais dire mon incompréhension d’avoir vu la commission des finances déclarer irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution mon amendement visant à réinstaurer le stage obligatoire préparatoire à l’installation, supprimé par la loi Pacte.
On connaît les difficultés que les questions administratives occasionnent aux artisans ; le choix du mode d’exercice de leur activité est souvent au premier rang de ces difficultés. L’ancien stage de préparation à l’installation répondait bien aux besoins d’accompagnement et de conseil à cet égard. Alors que débutait l’examen de ce projet de loi qui modifie les conditions d’exercice de l’entrepreneur individuel en mettant en œuvre un nouveau statut, il m’a semblé utile de renouer avec cette ancienne pratique, qui rendait bien des services.
Auparavant, c’étaient les chambres de métiers et de l’artisanat qui, en premier rang, organisaient ces stages, qu’elles finançaient au moyen des redevances payées par les stagiaires. À ma connaissance, les recettes recueillies à cette occasion ont toujours permis à tout le moins – c’est presque un euphémisme ! – d’équilibrer ces dépenses.
Dès lors, opposer à l’amendement visant à recréer ce stage l’article 40 de la Constitution, au titre que cela équivaudrait à mettre une nouvelle dépense publique à la charge des chambres de métiers et de l’artisanat me paraît, à tout le moins, incompréhensible.
Je tiens donc à redire avec vigueur dans cet hémicycle qu’il s’agit, une fois de plus, d’une limitation du droit d’amendement parlementaire.
M. le président : La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
Mme Monique Lubin : Dans la même veine que M. Reichardt, je souhaite dire mon étonnement du fait qu’un amendement que j’avais déposé avec mon groupe, visant à combler les lacunes du présent projet de loi en matière de formation pour les travailleurs des plateformes, ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution.
Les plateformes ont une responsabilité sociale, qui s’exerce par la prise en charge des éventuelles cotisations d’assurance souscrites à titre volontaire par le travailleur contre le risque d’accident du travail. Cette responsabilité induit également une contribution de la plateforme à la formation professionnelle et à la prise en charge des frais d’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience.
Toutefois, le travailleur ne peut bénéficier de ces prises en charge que s’il a réalisé sur une plateforme un chiffre d’affaires au moins égal à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 5 268,12 euros en 2019, si bien que ces dispositions semblent concerner peu de travailleurs en pratique.
J’attire donc l’attention sur le fait qu’il nous paraîtrait équitable et juste que les plateformes numériques abondent sans condition les comptes personnels de formation des travailleurs auxquels elles font appel et qu’elles veillent à remplir leurs obligations en matière de formation vis-à-vis de ces travailleurs dès que la relation de travail est formalisée.
Ainsi, les travailleurs des plateformes seraient un peu moins pénalisés en ce qui concerne l’ouverture de leurs droits à la formation. Que vient faire l’article 45 de la Constitution en la matière ? Je ne comprends pas !
M. le président : L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Favreau, Genet, Charon et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Daubresse, J.P. Vogel et Sautarel, Mme Lassarade, M. Burgoa, Mmes Muller-Bronn, Noël et M. Mercier, MM. Cadec, Panunzi, Cambon, Lefèvre, Bonhomme, Regnard, Tabarot, B. Fournier, J.B. Blanc et Brisson, Mmes L. Darcos, Jacques, Garnier et Imbert, MM. Bouchet et Savary, Mmes Borchio Fontimp, Bourrat et Gruny et MM. Laménie, Belin, Klinger, Bouloux, Milon et Babary, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le h du même 3° est complété par les mots : « , sur la base de la nature d’activité du travailleur indépendant déterminée dans les conditions mentionnées aux cinquième à huitième alinéa de l’article L. 6331-50 du même code ».
II. – Après l’alinéa 13
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« Pour l’affectation des fonds dans les conditions prévues au 1° du présent article, les organismes mentionnés au premier alinéa identifient les montants de contributions dues :
« 1° Par les personnes mentionnées au 2° de l’article L. 6331-48 ayant obligation de s’inscrire au répertoire des métiers ou qui y demeurent immatriculés ;
« 2° Par les personnes exerçant les professions mentionnées à l’article L. 640-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et à l’article L. 651-1 du même code ;
« 3° Par les autres travailleurs indépendants ayant notamment obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. » ;
III. - Après l’alinéa 43
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À compter du 1er janvier 2023, au septième alinéa de l’article L. 6331-50 du code du travail dans sa rédaction issue de la présente loi, les mots : « de s’inscrire au répertoire des métiers ou qui y demeurent immatriculés » sont remplacés par les mots : « de s’immatriculer au registre national des entreprises en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat ou qui y demeurent immatriculés en tant que tel. »
La parole est à M. Philippe Mouiller.
M. Philippe Mouiller : L’article 10 simplifie l’affectation de la contribution à la formation professionnelle des artisans en prévoyant que la part dédiée à leur formation professionnelle relève d’un seul fonds d’assurance formation.
Il modifie à cette fin les dispositions de l’article L. 6331-48 du code du travail relatif au versement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants, ainsi que celles des articles relatifs à la répartition de ces fonds par France compétences.
Toutefois, les représentants des artisans et des professionnels libéraux s’inquiètent, dans la mesure où des erreurs de répartition de la CFP perdurent encore aujourd’hui pour des milliers d’entre eux. De ce fait, leurs contributions ne parviennent pas au bon fonds d’assurance formation.
Des travaux sont menés depuis le début de l’année entre l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’Acoss, et les différents fonds d’assurance formation afin de régler ces problèmes de fléchage qui demeurent en attente de résolution.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à inscrire dans la loi que cette répartition doit être effectuée sur le fondement de la nature de l’activité du travailleur indépendant.
M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Mme Frédérique Puissat : Cet amendement vise à apporter une réponse aux difficultés de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants, notamment des artisans et des professions libérales.
Il s’agit d’un amendement très important, compte tenu de notre expérience désastreuse en la matière. En 2018, lorsque la collecte des fonds de la formation des artisans a été transférée de la direction générale des finances publiques à l’Urssaf, quasiment la moitié de ces fonds ont été perdus. Or, on le sait, il n’est déjà pas simple de donner envie aux artisans de se former ; quand en plus ils contribuent en pure perte, cela devient encore plus compliqué !
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement visant à sécuriser le rôle de répartition de l’Urssaf. Graver ce dispositif dans le marbre est une très bonne chose.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Griset (Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) : Il est important d’avoir un dispositif de financement de la formation des artisans qui soit fiable et efficace. Je rappelle que seuls 16 % des travailleurs indépendants se forment. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° 34, présenté par Mme Puissat, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au deuxième alinéa de l’article L. 6323-29 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
La parole est à Mme Frédérique Puissat.
Mme Frédérique Puissat : Il s’agit d’un amendement de coordination.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Griset (Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 34.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 5 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Lorsqu’un fonds d’assurance-formation dont le champ d’intervention professionnel comprend les chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale est créé en application des dispositions de l’article L. 6332-9 du code du travail, son conseil d’administration ou les organes chargés de la préparation des décisions du conseil d’administration doivent tenir compte de la diversité des représentants des secteurs adhérents au fonds d’assurance formation. Les représentants de structures ayant une activité d’organisme de formation ne peuvent exercer de mandat exécutif au sein du fonds d’assurance formation. » ;
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Griset (Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) : Cet amendement a pour objet de préciser que la gouvernance du futur fonds d’assurance formation fusionné devra prendre en compte la diversité des représentants des secteurs adhérents.
Mme le rapporteur pour avis avait déjà déposé en commission un amendement visant à prendre en compte la diversité des métiers de l’artisanat dans la gouvernance de ce fonds, objectif que nous partageons.
Toutefois, afin d’écarter tout risque de conflit d’intérêts, le Gouvernement propose, dans le présent amendement, d’exclure de tout mandat exécutif les élus des organismes ayant par ailleurs une activité de formation. Ces élus pourront toutefois participer à tout autre aspect de la vie de ce fonds.
La loi Pacte a instauré la régionalisation des chambres de métiers et de l’artisanat, qui seront en même temps organismes de formation et organismes collecteurs. L’objectif de cet amendement est de faire en sorte que les gestionnaires du futur fonds d’assurance formation ne soient pas en même temps gestionnaires d’un fonds de formation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Mme Frédérique Puissat : La commission des affaires sociales a effectivement proposé d’associer le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat à la gouvernance du futur fonds d’assurance formation des artisans, d’une part pour veiller à ce qu’une part significative des financements reste consacrée aux formations transverses – c’est important –, d’autre part afin de disposer de dispositifs pratiques et fonctionnels qui permettent aux artisans de se saisir des formations. Notre souci est, comme toujours, de fluidifier les dispositifs et de permettre un accès réel des artisans aux formations.
Vous proposez dans cet amendement, monsieur le ministre, une rédaction plus générale visant à éviter les conflits d’intérêts. Je pense que nous avons le même objectif. En conséquence, notre commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 37.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 10, modifié.
(L’article 10 est adopté.)
Section 3
Du renforcement de la procédure disciplinaire des experts-comptables