Réforme de l’adoption : Article 1er
debate, 20/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
Le premier alinéa de l’article 364 du code civil est ainsi rédigé :
« L’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine. L’adopté conserve ses droits dans sa famille d’origine. »
Mme la présidente : L’amendement n° 16 rectifié ter, présenté par MM. Favreau, Pellevat, D. Laurent, Laménie et Klinger, Mme Lassarade, M. Belin et Mme Joseph, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Else Joseph.
Mme Else Joseph : L’article 1er a pour objectif de valoriser davantage l’adoption simple, par une nouvelle rédaction de l’article 364 du code civil. Or la modification prévue par cet article, qui inscrit l’enfant dans une double filiation, ne semble pas revêtir d’intérêt particulier pour l’enfant et risque de créer des difficultés supplémentaires.
En effet, ledit article aboutit potentiellement à limiter à deux parents les parents d’un enfant adopté, alors qu’aujourd’hui l’enfant peut avoir trois, voire quatre parents.
Par exemple, dans la pratique, une enfant recueillie pendant sa petite enfance par sa grand-tante et qui, à sa majorité, est adoptée par sa tante et l’épouse de celle-ci par adoption simple possède un triple lien de filiation, tout en conservant ses droits dans sa famille d’origine.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Muriel Jourda : Le texte, tel qu’il était rédigé initialement, ne prévoyait effectivement qu’une double filiation, mais il ne vous aura pas échappé qu’il a été modifié.
L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Même avis.
Mme la présidente : Madame Joseph, l’amendement n° 16 rectifié ter est-il maintenu ?
Mme Else Joseph : Non, madame la présidente, je le retire.
Mme la présidente : L’amendement n° 16 rectifié ter est retiré.
Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)