Réforme de l’adoption : Article 6

Réforme de l’adoption : Article 6

debate, 20/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : L’amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article 343-2 du code civil, il est inséré un article 343-3 ainsi rédigé :
« Art. 343-3. – L’adoption plénière ou simple entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l’adoption, s’il existe des motifs graves que l’intérêt du mineur commande de prendre en considération. »
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : La commission a supprimé l’article 6 de la proposition de loi au motif que l’expression « confusion des générations » qui y était utilisée n’avait pas de consistance juridique et qu’il était préférable de laisser le juge apprécier au cas par cas, si l’adoption intrafamiliale envisagée était conforme à l’intérêt de l’enfant.
Cet article visait effectivement à éviter des confusions intergénérationnelles qui, on le comprend aisément, peuvent porter atteinte au processus de construction ou de reconstruction d’un enfant.
Madame la rapporteure, je rejoins la commission sur un élément de votre analyse. Cette notion de « confusion des générations » est un peu vague et assez impropre. Elle ne permet pas de hiérarchiser les risques de confusion selon le degré de parenté.
Je vous propose de garder l’esprit de cette mesure, mais de remplacer la notion contestée par celles d’« ascendants et de descendants en ligne directe » et de « frères et sœurs ». Chacun comprend aisément que le fait que la grand-mère d’un enfant soit également sa mère ou que son grand frère soit également son père puisse entraîner une confusion dans ses repères familiaux, ce qui n’est pas souhaitable – je pense que nous nous rejoignons sur ce point.
Dans ces situations, si l’enjeu est de pouvoir prendre en charge un mineur dont les parents seraient décédés ou défaillants, il existe des dispositifs plus appropriés que l’adoption, par exemple la délégation de l’autorité parentale.
Toutefois, afin de tenir compte de rares exceptions pour lesquelles de telles adoptions intrafamiliales pourraient s’avérer conformes à l’intérêt du mineur, nous vous proposons dans cette nouvelle rédaction de prévoir un cas d’exception strictement encadré : le demandeur devra justifier de motifs graves et prouver que ces motifs sont propres à la personne du mineur et ne servent pas, par exemple, l’intérêt de la famille.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Muriel Jourda : Nous sommes évidemment tout à fait d’accord avec l’esprit de cet amendement, mais il illustre un propos que je tiens souvent : en France, on a souvent tendance à considérer qu’un espace de liberté est en fait un vide juridique et on veut toujours y mettre du droit !
De la même manière que nous sommes tous d’accord sur ce sujet, les tribunaux n’ont aucune difficulté pour constater, en jurisprudence, qu’il n’est pas de bonne justice qu’un grand-père adopte son petit-fils ou qu’un frère adopte sa sœur.
Cela ne pose aucune difficulté, je le répète, et je ne vois pas pourquoi nous légiférerions sur des points qui ne posent pas de difficulté. La jurisprudence existe, elle a dégagé des exceptions de manière résiduelle, comme le fait d’ailleurs cet amendement.
Nous souhaitons laisser les choses en l’état ; l’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Je vais peut-être choquer la commission des lois et son président, mais la loi est aussi faite pour envoyer des signaux à la société.

Mme Muriel Jourda : La société le sait !

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : C’est exact, mais je vais évoquer un autre sujet dont on a beaucoup parlé ces derniers temps et qui me tient à cœur : l’inceste.
Vous trouverez peut-être le parallèle audacieux, mais l’inceste peut lui aussi conduire à des confusions de générations et, à l’occasion de la discussion d’une proposition de loi au printemps dernier, le Parlement a réaffirmé un strict interdit grâce à la loi, même si nous ne sommes pas allés jusqu’au bout de la logique, puisque nous n’avons pas interdit l’inceste entre adultes consentants.
La jurisprudence est peut-être très claire et les juges se débrouillent sûrement très bien, mais la loi sert aussi à marquer des interdits. En l’espèce, nous devons dire très clairement, au nom de la construction de l’enfant et de son intérêt supérieur, qu’il ne peut pas y avoir de confusion entre générations. C’est aussi cela le rôle de la loi ! (M. Xavier Iacovelli applaudit.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 55.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 6 demeure supprimé.