Réforme de l’adoption : Vote sur l’ensemble

Réforme de l’adoption : Vote sur l’ensemble

debate, 20/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Mme Michelle Gréaume : Cette proposition de loi fait certes avancer les choses, mais j’aurais aimé que nous allions plus loin.
Je regrette que l’on ait fermé la porte de l’adoption, à l’article 4, sous couvert de l’intérêt de l’enfant, aux jeunes Français de plus de 15 ans, à ces enfants qui déjà n’ont pas eu beaucoup de chance dans la vie, malheureusement, et dont les parents ont parfois abandonné leur droit de visite depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs années.
Ces enfants sont donc condamnés à rester à l’aide sociale à l’enfance au lieu de se voir offrir un foyer stable et aimant. Cela, je le regrette fortement – je tenais à le dire !

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.

M. Xavier Iacovelli : Tout en saluant l’adoption de l’amendement que j’avais déposé sur le rétablissement de l’interdiction de l’adoption internationale individuelle, malgré l’opposition de Mme la rapporteure, je regrette le maintien de la suppression d’un certain nombre de dispositions protectrices des enfants.
Je pense à la mesure relative à l’extension mesurée des possibilités d’adoption plénière au-delà de 15 ans, aux dispositions transitoires d’établissement de la filiation des enfants issus de PMA, à l’encadrement des compétences des futurs adoptants pendant la période de placement en vue de l’adoption, aux mentions régissant l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), dont le rôle est essentiel.
Certaines positions nous interpellent ; nous espérons toutefois qu’une convergence naîtra dans la suite de la navette et en commission mixte paritaire, dans la continuité des travaux transpartisans à l’origine de cette proposition de loi – je pense au rapport rédigé par notre collègue Corinne Imbert, avec Mme Monique Limon –, et dans l’objectif de protéger l’intérêt de l’enfant.
Quoique certaines interventions me fassent douter d’une issue heureuse, je fais confiance à la commission mixte paritaire pour trouver la meilleure des solutions.

Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Mme Éliane Assassi : J’avais dit, à l’issue de mon intervention en discussion générale, que mon groupe s’abstiendrait.
Malgré les efforts de réécriture de Mme la rapporteure, ce texte reste complexe et technique ; il souffre en outre d’un manque de cohérence. C’est, de surcroît, un texte sensible : nous parlons d’adoptants, donc d’hommes et de femmes, et surtout d’enfants.
La volonté de faire évoluer notre législation en matière d’adoption ne peut être que saluée, mais il reste du chemin à parcourir. Quant à moi, une question m’anime principalement : les enfants qui peuvent être adoptés dans notre pays sont encore trop peu nombreux, et je doute que cette proposition de loi réponde à ce problème.
Croyant néanmoins à la vertu du débat et à la nécessité de prendre son temps pour avoir des échanges fructueux, mon groupe votera en faveur de ce texte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

Mme Michelle Meunier : Ma collègue Laurence Harribey, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a dit que nous voterions cette proposition de loi. Mais le cœur n’y est pas ! Notre sentiment est une fois encore celui d’une occasion ratée, d’un rendez-vous manqué.
Je sais que nous reparlerons, en décembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, de bon nombre de sujets – l’âge de discernement, les actes usuels… Je pense que les choses n’ont pas été faites dans le bon ordre, mais nous voterons ce texte.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’adoption.
(La proposition de loi est adoptée.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Je vous remercie toutes et tous, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, pour nos débats de ce soir.
Vous aviez presque unanimement regretté, dans vos propos liminaires, que ce texte n’aille pas assez loin, énumérant les occasions manquées. Alors que j’étais très optimiste, je constate, pour le déplorer, qu’à l’issue de notre discussion les avancées sont encore plus limitées qu’au début… Beaucoup de dispositions utiles ont été supprimées, de façon assez incompréhensible.
Reste que nous pouvons être fiers d’un certain nombre d’avancées, dont je vous remercie, notamment l’adoption par les couples non mariés.
Malgré tout, la suppression d’un certain nombre d’articles, appauvrissant le texte, nous empêche d’atteindre les trois objectifs que j’avais posés : augmenter le nombre d’enfants adoptables, sécuriser leurs parcours, introduire dans le traitement de ces sujets davantage de déontologie et d’équité.
J’en suis déçu, mais la navette continue, et avec elle le combat !