Rappel au règlement
debate, 18/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner : Monsieur le ministre, vous savez que vous êtes très apprécié de la chambre haute (Sourires.)
M. Loïc Hervé : C’est vrai !
M. Patrick Kanner : Je vous en félicite : cette appréciation témoigne de votre disponibilité, de votre sens de l’écoute, ainsi que de votre volonté de régler au mieux les affaires liées au travail parlementaire.
Mais – ç’aurait été trop beau qu’il n’y ait pas de « mais » ! – nous allons manifestement être amenés à changer l’ordre d’examen des articles de ce texte important, essentiellement du fait de l’absence de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. En raison de l’ouverture des États généraux de la justice, ce dernier ne pouvait en effet être présent devant la Haute Assemblée cet après-midi.
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Pourtant, il n’est pas en campagne !
M. Patrick Kanner : Néanmoins, la présente semaine étant réservée par priorité au Gouvernement, vous aviez, de fait, la maîtrise de notre ordre du jour. Or les États généraux de la justice ont sans doute été programmés depuis longtemps. Il aurait donc été possible de vous épargner ce petit rappel au règlement si les besoins de notre travail parlementaire avaient été mieux pris en considération.
Nous sommes lundi. Vous voyez que nous sommes peu nombreux, mais les meilleurs sont présents dans l’hémicycle, naturellement ! (Sourires.) D’ailleurs, la gauche est presque majoritaire (Nouveaux sourires et exclamations amusées sur les travées des groupes CRCE et SER.), même s’il existe des méthodes pour contrecarrer cette majorité…
Il n’en reste pas moins, monsieur le ministre, que nous aurions aimé que M. le garde des sceaux soit présent aujourd’hui ; ainsi, l’ordre d’examen des différents sujets de ce projet de loi aurait été respecté. Par ce rappel au règlement, nous exprimons combien nous déplorons son absence.
Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.