Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 : Vote sur l’ensemble

Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 : Vote sur l’ensemble

debate, 13/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner : Mes chers collègues, manifestement, nous n’avons pas réussi à vous convaincre – à moins d’un miracle lors du scrutin public, mais voilà longtemps que je ne crois plus aux miracles…
Je tiens néanmoins à rappeler la cohérence de la position que nous avons défendue dans ce débat. Dès le mois de juillet dernier, au moment du vote sur le passe sanitaire, nous avions présenté des amendements visant à instaurer l’obligation vaccinale. Certains d’entre vous nous accusent d’agir trop tôt ou trop tard. En réalité, nous nous montrons cohérents depuis le début de la crise et encore aujourd’hui.
Il reste 8 millions de Français qui ne sont pas vaccinés et qui seront difficiles à convaincre. Nous avons d’ailleurs entendu dans cet hémicycle des propos que je croyais réservés à M. Philippot sur les estrades ! Nous avons heureusement su combattre, au sein de la Haute Assemblée, les arguments complètement délirants des antivax, qui considèrent que le progrès scientifique ne relève pas de leur autorité.
Nous avons décidé, quant à nous, de poursuivre notre logique jusqu’à son terme. Nous ne pourrons pas conforter cette position par le vote de la Haute Assemblée. J’y insiste, 8 millions de Français ne sont pas vaccinés. Le docteur Alain Milon a prévenu : si des variants se développent, nous devrons faire face à des difficultés majeures dans les mois à venir.
J’espère me tromper, et qu’avec mes collègues nous n’aurons pas eu raison trop tôt en défendant cette proposition de loi. Nous aurons au moins eu, ce soir, un débat clair et franc. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

M. Philippe Mouiller : Sans revenir sur tous les arguments que mes collègues ont avancés pour s’opposer à la mise en place de l’obligation vaccinale, je me contenterai d’en rappeler un. Inscrire dans la loi l’obligation vaccinale n’aura pas forcément d’effet sur la généralisation de la vaccination. L’absence de dispositions pratiques pour rendre effective cette obligation rend le dispositif inefficace, même si certains ont évoqué la possibilité d’instaurer une amende. Pire encore, une telle initiative pourrait discréditer l’action publique.
Même si, dans sa très grande majorité, le groupe Les Républicains est opposé à la proposition de loi, il n’a pas voté l’amendement de suppression de l’article unique. L’exposé des motifs de cet amendement remet en cause le bien-fondé de la vaccination. Or celle-ci protège contre les formes graves du virus et en limite la circulation. L’absence quasi totale de patients vaccinés dans les services de réanimation en est la preuve.
Par conséquent, en votant contre cet amendement, nous voulions réaffirmer l’utilité des vaccins et notre volonté que la couverture vaccinale soit la plus large possible. Telle est la position que nous défendons. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary : Je m’abstiendrai sur ce texte. Je considère, en effet, que certains arguments valent dans un sens et dans l’autre. On ne peut pas écarter d’un revers de main la question de l’obligation vaccinale, car l’on risque d’y venir, malheureusement, si la situation s’aggrave.
J’aime à comparer le vaccin et la ceinture de sécurité, dans les voitures. Celle-ci n’évite pas l’accident, mais elle empêche des complications quand il arrive. Elle peut parfois aggraver les blessures, mais la plupart du temps elle sauve des vies, et c’est là l’essentiel. Or la ceinture de sécurité est obligatoire, et personne ne remet plus cela en question. Nous la mettons tous quand nous montons en voiture !

Mme Éliane Assassi : Comparaison n’est pas raison !

M. René-Paul Savary : Pourtant, rappelez-vous combien il a été difficile au début de faire accepter cette obligation…
Le Gouvernement doit poser comme principe la possibilité d’instaurer l’obligation vaccinale, tout comme celle d’une réponse graduée en fonction de la gravité de l’épidémie, voire d’une autre crise.
Certains ont fait allusion au rapport d’information que nous avons rédigé avec Véronique Guillotin et Christine Lavarde, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, afin d’anticiper, dans la sérénité, toutes les réponses à envisager en cas de crise, qu’elle soit nucléaire, épidémique ou d’une autre nature. Le Parlement pourra ainsi en débattre très calmement, avant même que le problème ne surgisse. Il s’agit d’envisager toutes les solutions possibles, quitte à les écarter une par une. C’est ainsi que l’on devrait aborder une crise.
À présent, il nous reste à nous adapter en tirant des leçons des tristes événements que nous avons vécus et en anticipant.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.

Mme Nadia Sollogoub : Mes chers collègues, je tiens à vous remercier pour la qualité de ce débat et le sens de l’écoute dont vous avez tous fait preuve, malgré le brouhaha de ces derniers jours et les explosions de pétards devant le Sénat.
Notre société est déjà très fracturée, de sorte qu’il est difficile de ne pas opposer le clan des « pour » à celui des « anti ». Certains de nos concitoyens qui nous regardent nous sont reconnaissants pour nos interventions très pédagogiques et notre respect des arguments des uns et des autres. Le mot « humilité » revient à plusieurs reprises dans leurs commentaires.
Voilà pourquoi je tiens à vous remercier tous, en espérant que nous aurons contribué à réconcilier une société profondément fracturée sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires sociales, et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
326
Pour l’adoption
64
Contre
262
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures.)

Mme la présidente : La séance est reprise.