Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

debate, 13/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Bonnecarrère, Mmes Catherine Belrhiti, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey et M. Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mme Catherine Di Folco, M. Stéphane Le Rudulier, Mmes Françoise Dumont, Dominique Vérien, M. Jérôme Durain, Mmes Maryse Carrère et Cécile Cukierman.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires sont :
Titulaires : Mmes Sophie Primas, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, M. Jean-Paul Prince, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Jean-Claude Tissot et Bernard Buis ;
Suppléants : MM. Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Laurent Somon, Mme Annick Jacquemet, MM. Franck Montaugé, Éric Gold et Fabien Gay.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER