Mesures de justice sociale : Vote sur l’ensemble
debate, 12/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Comme ma collègue Laurence Cohen l’a rappelé et comme je l’ai déjà dit dans mon propos liminaire, nous allons évidemment voter cette proposition de loi.
Les associations représentant les personnes handicapées la réclament depuis des années. Plus de 108 000 signatures, faut-il le rappeler, ont été recueillies sur le site du Sénat : il s’agit d’une mobilisation citoyenne extraordinaire.
Ne perdons plus de temps, madame la secrétaire d’État : nous en avons déjà assez perdu. Dès 2018, notre groupe avait déposé une proposition de loi pour rendre justice à toutes les personnes en situation de handicap, en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint.
Nous n’étions pas, vous en conviendrez, madame la secrétaire d’État, en période électorale, puisque c’était il y a trois ans. Trois ans, madame la secrétaire d’État ! Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts, il faut bien le dire.
Je pense à la période dramatique que nous venons de vivre avec la crise du covid-19, qui a frappé durement les familles et encore plus les personnes en situation de handicap. Ainsi, 19 % des personnes en situation de handicap vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, et 82 % d’entre elles déclarent s’en sortir très difficilement. Nous les rencontrons tous les jours dans nos villes.
Madame la secrétaire d’État, si je n’avais qu’un vœu à formuler, ce serait que vous arrêtiez d’entendre et que vous commenciez à écouter. (Mme Laurence Cohen applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
Mme Élisabeth Doineau : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. Je voudrais saluer à cette occasion les auteurs de la proposition de loi initiale, ainsi que notre collègue Philippe Mouiller, pour son travail.
En réalité, chacun est conscient aujourd’hui que l’on n’en fait jamais trop pour les personnes handicapées et leurs familles, pour lesquelles obtenir quelque chose relève souvent du parcours du combattant. Je tiens à faire savoir à Mme la secrétaire d’État, comme au groupe RDPI, que je salue, à titre personnel, toutes les avancées et toutes les mesures prises pour les personnes handicapées et leurs familles durant ce mandat.
Cela étant, je pense qu’il nous faut avancer sur la question de l’AAH, et ce pour deux raisons.
La première tient à l’existence de nombreuses pétitions et manifestations sur le site du Sénat. Beaucoup de présidents d’associations nous ont également écrit en ce sens et ont, dans une parfaite unanimité, exposé le contexte et critiqué le calcul de cette allocation – et croyez-moi, ce n’est pas toujours facile de le comprendre et de le comparer avec celui qui prévaut pour d’autres aides !
C’est donc une question de démocratie : entendre la parole des usagers dans tous les domaines est une nécessité aujourd’hui. S’agissant du mode de calcul de l’AAH, il y a une véritable injustice à corriger.
La seconde, c’est qu’il s’agit d’un enjeu de justice sociale. Vous avez parlé de « juste place », madame la secrétaire d’État. Pour ma part, je parlerai de juste place dans le couple, car dépendre de l’autre est aliénant. C’est la raison pour laquelle il faut absolument que nous franchissions ce pas et que nous votions ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 2 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
320
Contre
23
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP, SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.