Pacte européen pour l’asile et les migrations : Conclusion du débat

Pacte européen pour l’asile et les migrations : Conclusion du débat

debate, 05/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : En conclusion de ce débat, la parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe auteur de la demande.

M. Jean-François Rapin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie de votre participation à ce débat dont je sors enrichi, qu’il s’agisse des questions qui ont été posées ou des réponses qui ont été apportées.
Finalement, la seule question qui vaille est la suivante : le pacte européen pour l’asile et les migrations est-il nécessaire et utile ?
À entendre ce qui s’est dit ce soir, ma réponse serait plutôt oui : pour en finir avec une situation de blocage – en 2015 et 2016, la situation migratoire était très compliquée, faisant presque rompre les frontières et la solidarité entre les États membres –, il est nécessaire de revoir pleinement cette problématique.
À cela s’ajoutent de nouveaux phénomènes migratoires, qui ont été décrits sans ambages. On a parlé de la Biélorussie ; souvent, en commission, Jean-Yves Leconte nous fait part d’une forme de chantage à l’humain, c’est-à-dire d’un nouveau mode de migration forcée assez inhumain.
Par ailleurs, nous n’avons peut-être pas encore pris la mesure des problématiques migratoires liées à la question afghane, qui ont été abordées au cours des discussions.
Il y a aujourd’hui en Afghanistan 300 000 soldats formés par l’armée américaine, avec du matériel de haute technicité : contrairement aux images que nous avons vues à la télévision, les Américains n’ont pas tout détruit. Que feront demain ces 300 000 soldats ? Vont-ils se soumettre au régime taliban et former ainsi la plus grosse armée de la région ? Ou vont-ils refuser de se soumettre et commencer à migrer ? Dans ce cas, nous aurons à nos portes des gens formés aux techniques militaires qui, certes, ne voudront peut-être pas forcément nous nuire, mais qui essaieront en tout cas de traverser les frontières. J’insiste sur la nécessité de prendre cet élément en compte dans les discussions que nous aurons encore sur le pacte, madame la ministre.
Je souhaite également évoquer la durée des discussions. Voilà un an, dans un élan un peu joyeux, M. Schinas, le vice-président de la Commission européenne chargé de ces questions, exprimait devant notre commission des affaires européennes son souhait que le pacte soit adopté d’un bloc durant la présidence française. Nous en sommes loin. Certes, ce n’est ni de sa faute ni de celle du gouvernement français. Mais, au fur et à mesure des discussions, nous nous sommes rendu compte d’un certain nombre de blocages. L’objectif de faire passer le pacte en une seule fois sera impossible à tenir, même pendant la présidence française. Nous devons donc nous interroger.
Les idées que notre collègue Philippe Bonnecarrère a exposées sont intéressantes, mais elles ne sont vraisemblablement pas exploitables, car elles seraient trop longues à mettre en place.
Autre situation de blocage à régler, les mécanismes de solidarité aux frontières posent aujourd’hui problème. Nous sentons bien qu’il y a des réticences de certains États membres, en particulier de la part des pays dits de Visegrád, sur ce point.
Nous n’avons, me semble-t-il, pas suffisamment discuté de la situation dans la Manche et en mer du Nord. Certes, Pascal Allizard en a parlé clairement, mais je vais en parler encore plus clairement. Comme lui, je viens d’un territoire particulièrement concerné par cette problématique.
Élu du Pas-de-Calais, j’étais ce matin avec Natacha Bouchart, qui fait régulièrement appel au Gouvernement. Elle m’a ainsi montré une liste de courriers adressés à votre ministère et demeurés sans réponse : elle m’a indiqué avoir obtenu plus d’accusés de réception que de solutions concrètes ! Certes, elle ne conteste pas les moyens d’intervention qui sont déployés sur le site de Calais, mais elle doit faire face aujourd’hui aux problèmes posés par la présence de près de 1 500 migrants, avec un nombre important de faits délictueux : elle m’a montré un volumineux dossier de plaintes.
Nous ne pouvons pas laisser les collectivités seules face à de telles situations. S’il est vrai que les services de l’État, notamment les services de sécurité, sont présents, les moyens doivent augmenter. L’an dernier, il y a eu 8 000 traversées de la Manche en année pleine. Et là, alors que l’année n’est pas encore terminée, nous en sommes déjà à 26 000 traversées, à effectifs de police et de gendarmerie identiques.
Madame la ministre, je forme le vœu que la présidence française de l’Union européenne permette d’avancer sur ces dossiers. Au sein de mon groupe et de la commission des affaires européennes, en tout cas, nous serons vigilants. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur le pacte européen pour l’asile et les migrations.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Nathalie Delattre.)

Mme la présidente : La séance est reprise.