Lutte contre la maltraitance animale : Demande de renvoi à la commission
debate, 30/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par M. Ravier, d’une motion n° 222.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. (n° 845, 2020-2021)
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 7, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la motion.
M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner de l’énergie contemporaine à mettre en place une écologie animale tandis que nous galvaudons l’écologie humaine au fur et à mesure des textes de bioéthique !
Je rappellerai néanmoins l’impératif pour notre civilisation de lutter contre la maltraitance animale, et pas seulement envers les animaux de compagnie.
Nous sommes très sollicités par nos compatriotes sur ce sujet. Nous sommes ici pour répondre à leurs légitimes interrogations, voire inquiétudes.
En 2021, la loi doit malheureusement pallier les carences éducatives, la montée de l’individualisme, le tout-consumérisme, l’hyperviolence, y compris envers la vie animale, et au défaut d’assimilation de certaines cultures importées sur notre sol vis-à-vis du respect animal. La loi doit notamment empêcher l’application d’autres lois sur notre territoire.
Avant d’en arriver à ce stade, il apparaît déjà une dérive déontologique grave et un déficit démocratique dans notre assemblée quand la commission sénatoriale saisie au fond refuse que nous débattions de certains amendements et, donc, de certains sujets en invoquant l’article 45 de la Constitution. Celui-ci dispose pourtant : « Tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »
Les amendements concernés visaient à supprimer l’abattage rituel et à imposer l’étiquetage automatique pour la bonne information du consommateur, afin d’inciter par la sélection dans les commerces à la pratique de modes d’abattage vertueux.
La commission des affaires économiques et sa présidente Les Républicains ont accepté des amendements sur la détention d’équidés, sur les animaux de compagnie, sur les fourrières, sur les chats errants, sur l’interdiction de diffusion d’images d’animaux sauvages, et c’est heureux ! Mais elles refusent que nous discutions et adoptions un dispositif législatif sur l’abattage rituel.
Ces amendements cosignés avec mon collègue Jean Louis Masson sont les seuls à avoir été censurés en commission, puis en séance. Cette irrecevabilité est éminemment politique et arbitraire, au point de rendre inconstitutionnelle la proposition de loi pour atteinte au bon respect de la procédure législative.
Ma question est claire : mes chers collègues, avez-vous peur de ce débat ? Avez-vous peur que ces amendements soient adoptés pour ainsi censurer l’opposition ? Y aurait-il une maltraitance positive ?
Pour lutter contre la maltraitance animale, nous devons aborder trois domaines : les animaux de compagnie, la chasse et des animaux sauvages et, enfin, l’élevage.
On distingue les conditions de l’élevage, le transport des animaux, l’abattage en général et l’abattage rituel. Ce sont les points les plus évoqués par les associations de défense des animaux et ceux qui touchent le plus de nos compatriotes, en tant que consommateurs.
Les amendements sur l’abattage rituel sont une nécessité, car il s’agit d’une crainte constante pour nos compatriotes, d’autant qu’un tel procédé est devenu ultramajoritaire dans certains abattoirs.
La présidente de l’Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité (Afaad) affirmait déjà en 2018 : « Les animaux de boucherie ont été les grands oubliés de la protection animale. » Malgré cela, vous refusez que nous évoquions ce sujet dans le cadre d’un débat contradictoire ici. Vous vous opposez à ce que la loi puisse autoriser à entrer dans ces abattoirs, faire la lumière sur les pratiques en cours, interdire les abominations et garantir la sécurité sanitaire.
D’après le magazine spécialisé LSA, le marché du halal représente 329 millions d’euros annuels en grandes et moyennes surfaces. L’institut Nielsen, spécialiste des études de consommation, a établi que les chiffres de vente ont augmenté de 65 % en seulement cinq ans. « Alors que la demande en viande halal devrait correspondre à environ 10 % des abattages totaux, on estime que le volume d’abattage rituel atteint 40 % des abattages totaux pour les bovins et près de 60 % pour les ovins », a indiqué de son côté le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Selon la Direction générale de l’alimentation (DGAL), le nombre d’animaux abattus selon un rituel religieux dépasse très largement les besoins intérieurs des minorités religieuses concernées. Il y a un décalage évident entre la demande communautaire et le nombre de bêtes abattues.
Un rapport du CGAAER publié en 2012 confirme ce décalage. C’est un phénomène facile à expliquer : il permet aux abattoirs d’accéder aux marchés communautaires, puis d’écouler les excédents sur le marché classique.
La règle, fixée par l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime, est pourtant claire : « L’étourdissement des animaux est obligatoire avant l’abattage ou la mise à mort ». L’abattage rituel est l’exception ; il est soumis à autorisation préfectorale.
Ce qui ne devait être qu’une dérogation s’est généralisé en raison non seulement de l’augmentation de la demande communautariste, mais aussi de l’impératif pour certains de faire toujours plus de profits. Cette réalité caractérise une infraction manifeste et une violation du principe constitutionnel de liberté de conscience des consommateurs.
Auteur du livre Bon Appétit !, paru aux éditions Presses de la Cité, Anne de Loisy juge que les chiffres que je vous ai cités seraient même sous-estimés. Elle indique : « C’est même la conviction d’un grand nombre des professionnels de la filière qui, sous couvert d’anonymat, s’accordent à dire que l’abattage rituel concernerait en fait 8 à 9 ovins sur 10 et au moins 5 bovins sur 10. » Les abattoirs sont donc complices de l’augmentation constante de l’abattage rituel, pourtant si décrié.
Les consommateurs achètent de la viande abattue selon des normes religieuses qui leur sont étrangères sans en être informés. Je pense notamment à des produits transformés qui utilisent du minerai de viande.
Venons-en à la pratique elle-même. L’abattage rituel est un acte de cruauté, qui interdit l’étourdissement préalable avant l’égorgement. Ainsi, l’animal agonise conscient sur le sol ; en témoigne le mouvement de pédalage de ses membres pendant de longs instants.
En fonction des couteaux plus ou moins aiguisés et des exécutants plus ou moins barbares, l’abattage peut entraîner d’affreuses douleurs. L’animal agonise en attendant de longues minutes que le sang remplisse ses poumons et l’étouffe. (M. Jean-Claude Tissot s’exclame.) L’acte est indigne d’une société civilisée. Il est contraire à nos traditions du respect animal et peut entraîner des conséquences sanitaires graves. En effet, l’égorgement rituel consiste à trancher l’œsophage de l’animal et fait courir le risque, en raison des gesticulations de ce dernier, que le contenu des intestins ne se déverse sur la viande, pouvant entraîner le développement de la bactérie Escherichia coli, qui cause de graves infections rénales. De plus, la douleur subie par l’animal provoque la sécrétion de toxines rendant la viande indigeste.
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, votée en 2018, promettait d’expérimenter l’installation de caméras dans les abattoirs. Seuls 3 abattoirs sur 934 en sont actuellement équipés. Cela rend à juste titre les citoyens suspicieux. Quelles méthodes trompeuses voudrait-on cacher en refusant la main tendue du législateur ? Je note d’ailleurs que les militants extrémistes végans ne s’aventurent jamais dans ces abattoirs, préférant toujours s’attaquer violemment aux boucheries traditionnelles.
Au-delà de la situation scandaleuse et officielle des abattoirs, les filières d’abattage clandestines se développent, dans les caves, dans les rues, au moment de la fête de l’Aïd-el-Kébir, dans de plus en plus de territoires de non-France où s’applique un droit de substitution : la charia islamique. Ces méthodes barbares, répétées impunément chaque année, sont un corollaire du désastre causé sur notre civilisation par l’immigration et l’islamisation de notre pays.
Lors du colloque Vétérinaire, le professionnel garant du bien-être animal, qui s’est tenu au Sénat le 24 novembre 2015, les représentants de l’ordre des vétérinaires ont clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne (FVE) demande « l’étourdissement de tous les animaux, sans exception ».
En tout état de cause, dans un État laïque, il n’y a pas de raison que, sous prétexte de préceptes religieux, l’on autorise une maltraitance inadmissible à l’égard des animaux et que l’on installe un séparatisme alimentaire dans les rayons des supermarchés, dans les cantines scolaires et dans les établissements publics.
J’ai du mal à comprendre comment on peut vouloir interdire à un éléphant de réaliser des figures dans quelques cirques, mais passer sous silence l’abattage massif d’animaux agonisant pendant près de dix minutes avant de mourir. C’est faire preuve au mieux d’une hypocrisie, au pire d’une grande lâcheté.
Nous aurions eu tant à proposer à ce sujet : dresser un bilan des abus liés à l’abattage rituel des animaux de boucherie ; exiger la suppression de toute dérogation à l’obligation d’étourdissement préalable ; prendre a minima des mesures pour un étiquetage spécifique, automatique et clair de la viande provenant d’un abattage rituel, de sorte que les consommateurs ne soient pas pris en otage à leur insu ; rendre publics les rapports réalisés lors des contrôles par les services de l’État et les dérogations pour l’abattage rituel accordées par le préfet.
Il est temps de lever le voile sur ce qui se joue en catimini sur notre sol ! Mais tout cela est tellement scandaleux que vous préférez refuser d’en parler.
Je veux rappeler à ceux qui auraient encore des a priori étriqués que la Finlande, la Grèce, la Suisse, le Danemark, le Luxembourg et les Pays-Bas interdisent totalement ces pratiques.
M. Julien Denormandie : Certes, mais ils importent.
M. Stéphane Ravier : Depuis 2015, l’article 515-14 de notre code civil proclame que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité ». Or force est de constater que cette affirmation de droit n’est pas suivie d’effet.
La lutte contre la maltraitance animale, si elle n’est pas globale, est une mascarade ! C’est pourquoi, mes chers collègues, je demande le renvoi en commission de ce texte avant que nous n’entamions nos débats, de sorte que la commission reconsidère sa position discriminante et injustifiée. En rejetant cette motion, vous vous rendriez complices, une fois de plus, de ces agissements insupportables et du délitement de nos institutions.
M. le président : Y a-t-il un orateur contre la motion ?…
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Chain-Larché : Je regrette que M. Ravier et son collègue M. Masson puissent ainsi porter un jugement sur le travail de notre commission alors qu’ils n’en sont même pas membres.
Nous avons mené un travail approfondi, et ce depuis la fin du mois de février, avec cinquante auditions et plusieurs déplacements sur le terrain ont été organisés. Notre travail – je tiens à le dire – fut véritablement transpartisan.
Je vous suggère, monsieur Ravier, de venir discuter avec les rapporteurs la prochaine fois. Cela vous permettrait de présenter vos arguments. Le périmètre de cette proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale est déjà circonscrit ; il serait inconstitutionnel de l’étendre.
Dans la mesure où le travail a été correctement mené, de manière transpartisane, et où nous avons été force de propositions, la commission émet évidemment un avis défavorable sur la présente motion tendant à opposer le renvoi en commission.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 222, tendant au renvoi à la commission.
(La motion n’est pas adoptée.)