Lutte contre la maltraitance animale : Article additionnel après l’article 4 bis A
debate, 30/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Gold, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 4 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
La parole est à M. Éric Gold.
M. Éric Gold : Les deux premières semaines de la vie d’un chiot ou d’un chaton constituent une période critique, pendant laquelle il est essentiel que l’animal soit en contact sa leur mère, avec d’autres animaux de son espèce et avec des humains, pour se socialiser.
Le bien-être et le comportement futur de l’animal dépend de cette période, au cours de laquelle il apprend à communiquer, à gérer son éventuelle anxiété, à contrôler les morsures ou les griffures et à s’adapter à son environnement. En cas de séparation trop précoce, l’animal peut développer un comportement agressif, que son acquéreur ne parviendra pas forcément à comprendre, ce qui accroît les risques d’abandon.
C’est pourquoi le présent amendement vise à porter de huit à dix semaines l’âge à partir duquel un chien ou un chat peut être cédé, conformément à la recommandation n° 67 du rapport relatif au bien-être des animaux de compagnie que le député Dombreval a remis en 2020.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Chain-Larché : Nous comprenons le sens de votre amendement.
Toutefois, lors des auditions, on nous a assuré que les chiots et les chatons étaient en général sevrés à huit semaines.
En outre, le délai actuellement prévu reste minimal, de sorte que les éleveurs n’hésitent pas à le dépasser dès lors qu’ils jugent que l’animal en a besoin.
Enfin, le délai de huit semaines est en vigueur dans de nombreux pays occidentaux, comme les États-Unis, l’Espagne et l’Allemagne. Faisons confiance aux éleveurs pour agir en fonction des situations ! On constate déjà que dans la majorité des cas les chiots partent après huit semaines.
L’avis de la commission est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je m’en remets à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)