Lutte contre la maltraitance animale : Article additionnel après l’article 11

Lutte contre la maltraitance animale : Article additionnel après l’article 11

debate, 30/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 120 rectifié ter, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hingray et Genet, Mme Muller-Bronn, M. Chasseing et Mmes Devésa et Bellurot, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 227-24 du code pénal, après le mot : « pornographique », sont insérés les mots : « ou des images pornographiques impliquant un ou des animaux ».
La parole est à M. Arnaud Bazin.

M. Arnaud Bazin : Cet amendement vise à étendre les dispositions en vigueur visant à protéger les mineurs contre les images pédopornographiques aux images zoopornographiques.
Pourquoi aborder un tel sujet aujourd’hui ?
Les comportements zoophiliques, jusqu’à l’invention d’internet, étaient marginaux, peu visibles. Ils posaient assez peu de problèmes à la société parce qu’ils ne concernaient vraisemblablement que peu d’individus.
Mais la diffusion d’images à large échelle sur les réseaux a sensibilisé un public de plus en plus large à ces comportements et les a banalisés. C’est la raison pour laquelle nous sommes amenés à nous pencher sur cette question et à faire en sorte de mettre un terme à l’expansion du partage d’images zoophiles.
Les comportements zoophiles sont, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, des abus, puisqu’il s’agit d’atteintes sexuelles ou d’actes à caractère sexuel – peu importe – sur des êtres vivants qui ne peuvent pas exprimer leur consentement.
Il faut impérativement mettre un coup d’arrêt à la banalisation de ces comportements et, plus particulièrement, protéger les mineurs contre les images zoopornographiques.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Chain-Larché : Dans cette version, l’amendement tend à protéger les mineurs de contenus zoopornographiques, ce qui correspond à l’objet de l’article 11. Il va dans le bon sens, car il protège ensuite les animaux de la reproduction de tels comportements.
La commission y est donc favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Nous avons tous connaissance de ces comportements atroces. Cela étant, doit-on qualifier différemment dans le code pénal l’image pédopornographique ? (M. Arnaud Bazin s’étonne.) Aujourd’hui, le code pénal prévoit des sanctions en cas de consommation d’images ou de contenus pédopornographiques sans en détailler les spécificités ni les différentes catégories. Il englobe le tout.
Avec votre amendement, vous créez une sous-catégorie de contenu : est-ce bien nécessaire, alors que le code pénal englobe déjà de facto la totalité des contenus ?
Malheureusement, et c’est horrible, certains contenus pédopornographiques contiennent des images absolument atroces, zoophiles, mais aussi de nature totalement différente. Si l’on adoptait votre amendement, il faudrait détailler chaque contenu, alors même que le code pénal, je le répète, les englobe tous.
Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Bazin, l’amendement n° 120 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Arnaud Bazin : Permettez-moi d’un mot de dire que mon amendement vise à protéger les mineurs d’une exposition à des images zoophiles.

M. Julien Denormandie : Oui, c’est que j’ai dit !

M. Arnaud Bazin : Il ne s’agit pas nécessairement de contenus pédopornographiques. Nous souhaitons protéger les enfants en sanctionnant les sites zoophiles. Il est question non pas de pédopornographie, monsieur le ministre, mais de zoophilie.

M. Julien Denormandie : Oui, d’accord. Nous nous sommes compris.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 120 rectifié ter.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11.