Confiance dans l’institution judiciaire : Vote sur l’ensemble
debate, 29/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Le groupe Les Républicains du Sénat est satisfait des modifications apportées à ce projet de loi par notre Haute Assemblée.
Si nous demeurons, pour certains d’entre nous, sceptiques quant à la nécessité d’enregistrer et de diffuser les audiences à la télévision, les garanties nouvelles apportées par la commission des lois et nos collègues à l’article 1er nous semblent aussi utiles qu’importantes.
Par ailleurs, nous souscrivons pleinement à l’encadrement dans le temps de la durée de l’enquête préliminaire, tout comme au renforcement des garanties qui protègent le secret professionnel des avocats.
Nous saluons la suppression de l’article 5, qui tendait à limiter le placement en détention provisoire, la prolongation de l’expérimentation des cours criminelles départementales jusqu’en 2023, ainsi que le remplacement du rappel à la loi par le nouvel avertissement pénal probatoire tel qu’amendé par le Sénat.
Notre groupe se félicite également de l’inscription dans le texte du Sénat de l’amendement, adopté ici avec une réelle émotion sur l’ensemble des travées, autorisant la révision des condamnations pénales prononcées sous l’empire du code d’instruction criminelle après usage de la torture, en écho à l’affaire Mis et Thiennot, dans le département de l’Indre.
Nous regrettons évidemment que plusieurs amendements de nos collègues Les Républicains n’aient pas pu être adoptés.
Néanmoins, il nous semble malgré tout que le texte voté ce soir par le Sénat apporte un certain nombre de garanties supplémentaires au projet de loi de M. le garde des sceaux et traduit la force des convictions de notre assemblée.
Nous espérons que le dialogue constructif du Sénat avec les acteurs du monde judiciaire, à l’image de celui conduit avant-hier lors de l’Agora de la justice animée par le président Gérard Larcher, ainsi que la richesse des travaux de fond menés par la commission des lois, en plus de l’adoption de ce projet de loi, permettront de renforcer un peu plus la confiance dans la justice de nos concitoyens.
Je voudrais remercier très chaleureusement les rapporteurs Agnès Canayer et Philippe Bonnecarrère de la qualité de leur travail, sous la présidence attentive et expérimentée du président de la commission des lois, François-Noël Buffet.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce projet de loi tel que modifié en première lecture par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
(Le projet de loi est adopté.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi organique.