Lois de financement de la sécurité sociale : Vote sur l’ensemble
debate, 28/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.
M. Dominique Théophile : Nous avons entamé l’examen de ce texte en séance avec l’espoir de voir certaines dispositions contraignantes supprimées ; je pense notamment à la règle d’or.
Nous souhaitions voir ce texte renforcé par l’intégration de la dette des établissements de santé dans le champ des PLFSS. Ces modifications n’ont malheureusement pas été adoptées par notre assemblée et nous le regrettons. Nous espérons que le travail de consensus empreint de responsabilité qui animera la commission mixte paritaire permettra de revenir sur certaines dispositions.
Nous partageons tous le souhait de voir les lois de financement de la sécurité sociale renforcées ; il serait dommage de créer un cadre si contraignant qu’il limite leur portée.
Pour autant, parce que les textes qui nous sont présentés sont rares et importants, parce que les lois d’approbation des comptes de la sécurité sociale nous semblent essentielles, parce que cette proposition de loi organique renforce l’information du Parlement et la transparence, valeurs en lesquelles nous croyons profondément, le groupe RDPI votera le présent texte. Mais il le votera avec l’espoir que cette version ne soit pas la version finale, le regard tourné vers la commission mixte paritaire.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 176 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
250
Contre
90
Le Sénat a adopté.
Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, de la proposition de loi.