Volontariat des sapeurs-pompiers : Article 33

Volontariat des sapeurs-pompiers : Article 33

debate, 23/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : (Non modifié)
Le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6153-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 6153-4. – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153-1 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Émilienne Poumirol, sur l’article.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Le service de santé de secours médical des SDIS (SSSM) est composé à 96 % de sapeurs-pompiers volontaires, dont de nombreux infirmiers.
L’article 33 de cette présente proposition de loi instaure la possibilité pour les étudiants en santé d’effectuer un stage au sein d’un service départemental, et je tiens à saluer cette disposition.
Dans le département de la Haute-Garonne, nous expérimentons depuis déjà plusieurs années la possibilité pour les étudiants en médecine, pharmacie ou en soins infirmiers de faire des stages au sein du SDIS.
À la suite d’un récent accord avec le doyen de la faculté de médecine de Toulouse, les étudiants urgentistes de dernière année peuvent effectuer un stage au sein du SSSM. En plus de la pratique de la médecine d’urgence, ces stages permettent aux élèves qui « montent dans le camion », si vous me permettez l’expression, de mieux comprendre les enjeux de la régulation des urgences, et d’éviter les problèmes de conflits entre « blancs » et « rouges ».
De la même manière, une convention entre le SDIS et l’institut de formation des infirmiers permet aux élèves de deuxième et de troisième année de réaliser un stage.
Mais il ne s’agit que de conventions, et je salue la disposition qui va permettre de consacrer dans la loi ces initiatives territoriales qui ont prouvé leur efficacité.
Ces stages permettront de créer des vocations. Il existe de vraies carences de médecins au sein des SDIS, en particulier en raison d’un traitement salarial désuet, et il conviendra de repenser l’attractivité du métier de médecin-chef de sapeurs-pompiers.
Ces stages peuvent aussi être l’occasion d’un terrain de recherche en médecine d’urgence et en médecine du travail pour les étudiants en thèse. Ils peuvent ainsi faire évoluer la pratique médicale d’urgence dans notre pays.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 93 rectifié bis est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot et Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche et Marie, Mmes G. Jourda, Féret, Lubin et S. Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz et Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat et Carlotti, M. Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 131 rectifié bis est présenté par MM. Haye, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° 165 est présenté par M. L. Hervé, Mme Dumont et M. Kanner, au nom de la commission.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
….- Après l’article L. 4311-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-… ainsi rédigé :
« Art. L. 4311-…. – Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l’article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »
La parole est à M. Jérôme Durain, pour l’amendement n° 93 rectifié bis.

M. Jérôme Durain : Les auteurs de cet amendement s’inspirent de la recommandation des rapporteurs de la commission des lois.
Les infirmiers représentent les effectifs les plus importants au sein du service de santé et de secours médical des SDIS.
En conséquence, nous proposons de donner aux élèves en soins infirmiers la possibilité d’effectuer un stage au sein d’un SDIS agréé.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Ludovic Haye, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié bis.

M. Ludovic Haye : L’article 33 de cette proposition de loi, introduit en commission à l’Assemblée nationale, ouvre utilement la possibilité pour les étudiants en santé d’effectuer un stage au sein d’un SDIS, sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage.
En pratique, les infirmiers représentent la majorité des effectifs au sein des services de santé et de secours des SDIS – sachez que, en 2019, ils étaient deux fois plus nombreux que les médecins, et quatorze fois plus nombreux que les pharmaciens.
Cet amendement du groupe RDPI s’inscrit donc dans les recommandations des rapporteurs de la commission des lois, et tire toutes les conséquences de cet état de fait, en proposant d’étendre ces stages aux étudiants des instituts de formation de soins infirmiers.
Une telle mesure pourrait contribuer efficacement à une meilleure connaissance de ces services par les étudiants, à une plus grande connaissance du remarquable travail effectué par les SDIS, ainsi qu’à une meilleure coopération entre santé et sécurité civile, au bénéfice de la prise en charge des personnes en péril.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 165.

M. Patrick Kanner : Cet amendement va dans le même sens que ceux présentés par M. Durain et par M. Haye. L’avis de la commission est favorable.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Favorable.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix les amendements identiques nos 93 rectifié bis, 131 rectifié bis et 165.
(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’article 33, modifié.
(L’article 33 est adopté.)
Chapitre II
Conforter les associations agréées de sécurité civile