Volontariat des sapeurs-pompiers : Article 40 bis

Volontariat des sapeurs-pompiers : Article 40 bis

debate, 23/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : (Non modifié)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le bilan de la législation en matière de mécénat de 2018 et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d’un sapeur-pompier volontaire et de ses départs en mission.
Ce rapport présente les résultats du dispositif de mécénat qui ouvre droit pour les employeurs à une réduction d’impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires, lorsque certains de leurs salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires. Il vise également à faire l’exégèse de l’ensemble des dispositifs d’aide disponibles pour ces entreprises et à préciser à chaque fois l’efficacité du dispositif, la connaissance de celui-ci par les entreprises et les éventuelles pistes d’évolution.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Artano, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, M. Requier et Mmes M. Carrère et Guillotin, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il tient compte de la distinction entre les différentes entreprises en proposant une analyse spécifique pour les petites et moyennes entreprises.
La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Dans le cadre du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement, il nous semble nécessaire de distinguer les différents types d’entreprises dès lors qu’elles ne sont pas sujettes aux mêmes difficultés selon leur taille et leur nombre d’employés. Il s’agit donc de tenir compte des PME.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Dumont : Nous sommes favorables à cet ajout tant les contraintes qui pèsent sur les PME sont nombreuses et peuvent influer sur leur capacité à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Favorable, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° 61 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’article 40 bis, modifié.
(L’article 40 bis est adopté.)