Volontariat des sapeurs-pompiers : Article 8 bis B (nouveau)
debate, 22/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le premier alinéa de l’article L. 1424-24-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « des organes délibérants, les maires et les adjoints aux maires » sont remplacés par les mots : « de leurs organes délibérants et les membres des conseils municipaux » ;
2° À la seconde phrase, les mots : « maires et adjoints aux maires » sont remplacés par les mots : « membres des conseils municipaux ».
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 82 rectifié est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 155 est présenté par MM. L. Hervé et Kanner et Mme Dumont, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la troisième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales, les mots : « les maires représentant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ou, si aucun maire ne siège au conseil d’administration, parmi » sont supprimés.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 82 rectifié.
M. Jérôme Durain : En concertation avec les rapporteurs, je propose une rédaction plus opérationnelle en ce qui concerne la composition du bureau et du conseil d’administration des SDIS, en redéfinissant les conditions d’élection à la fonction de vice-président.
Puisque nous choisissons de ne pas restreindre l’élection au conseil d’administration aux seuls maires et maires adjoints, il est logique d’autoriser les conseillers municipaux à intégrer le bureau du conseil d’administration du SDIS.
Actuellement, une place de vice-président sur les trois existantes est réservée de droit au collège des maires. L’amendement vise à élargir cette priorité à l’ensemble des représentants des communes, ce qui garantirait une meilleure représentation des communes et des EPCI au sein du conseil d’administration des SDIS, quand bien même aucun maire n’y serait élu.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 155.
M. Loïc Hervé : Cet amendement, identique à celui que vient de présenter M. Durain, vise à tirer les conséquences du nouvel article 8 bis B introduit en commission, qui permet à tous les conseillers municipaux de se présenter à l’élection au conseil d’administration du SDIS. Il procède de la même logique pour l’élection au bureau du conseil d’administration.
Actuellement, une place de vice-président sur les trois existantes est réservée de droit au collège des maires. Il s’agit de transférer cette priorité des seuls maires vers l’ensemble des représentants des communes et des EPCI.
L’amendement donne ainsi davantage de libertés aux conseils d’administration des SDIS pour s’organiser et il leur permet de valoriser au mieux l’expertise disponible. En effet, de nombreux conseillers municipaux et communautaires disposent d’une expertise très poussée en matière d’incendie et de secours. Il est donc logique et légitime que cette priorité puisse leur bénéficier.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Sagesse.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 82 rectifié et 155.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 8 bis B, modifié.
(L’article 8 bis B est adopté.)