Volontariat des sapeurs-pompiers : Article additionnel après l’article 8 bis

Volontariat des sapeurs-pompiers : Article additionnel après l’article 8 bis

debate, 22/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Chaize et Bacci, Mmes Sollogoub et Lassarade, M. Savin, Mme de La Provôté, MM. Levi et Longeot, Mmes Berthet et Dindar, MM. Delcros et Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly et Pluchet, MM. Moga, Chasseing, Sido, Détraigne et Menonville, Mme Jacquemet, MM. Le Nay et B. Fournier, Mme Perrot, MM. Savary, Belin et Gremillet, Mme Doineau et MM. Maurey et Lafon, est ainsi libellé :
Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prévoit un diagnostic des risques émergents de feux de forêt. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.

M. Jean-François Longeot : Le changement climatique entraîne une augmentation des épisodes de fortes chaleurs et de sécheresses qui fragilisent les peuplements forestiers, les friches ou même les prairies, les rendant plus vulnérables aux risques d’incendie.
Année après année, nous observons que le nombre de feux de forêt augmente et que les incendies se répandent dans des régions jusque-là épargnées.
Les forêts du sud de la France ne sont plus les seules concernées. Il est donc indispensable qu’un diagnostic du risque soit désormais inclus dans les SDACR afin que les moyens de lutte mis en œuvre sur le terrain soient adaptés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Loïc Hervé : Cet amendement tend à préciser que les révisions des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) prévoient un diagnostic des risques émergents de feux de forêt.
J’ai déjà eu l’occasion de parler de ce sujet avec l’auteure de l’amendement, Mme Loisier, et je dois dire que la commission partage sa préoccupation : il est vrai que, du fait du changement climatique, des départements peuvent être confrontés à la question des feux de forêt, alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’alors. Par conséquent, il est nécessaire d’adapter les moyens.
Ainsi, si ces risques sont particulièrement sérieux dans le sud de la France, ils concernent progressivement des départements situés plus au nord.
Pour autant, l’endroit où Mme Loisier propose d’insérer cette référence à un diagnostic des risques émergents de feux de forêt ne nous semble pas adapté, puisque le quatrième alinéa de l’article L. 1424-7 concerne la révision des SDACR. C’est le premier alinéa de cet article qui définit ces schémas de manière générale. En outre, les SDACR sont définis de manière très large, et le code général des collectivités territoriales n’établit pas une liste des risques.
La précision proposée ne nous semble pas opportune. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Même avis, pour les mêmes raisons.

M. le président : Monsieur Longeot, l’amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?

M. Jean-François Longeot : Non, je le retire. Il s’agissait d’une certaine façon d’un amendement d’appel, mais je tiens à appeler l’attention de tous sur le fait que nous devons absolument réfléchir à cette question. En effet, en raison du changement climatique, les feux de forêt ne concernent plus seulement le sud de la France. D’autres secteurs sont touchés, par exemple dans l’est du pays.
J’ajoute que limiter les feux de forêt est également très important dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, puisque ces feux sont fortement émetteurs.

M. le président : L’amendement n° 32 rectifié est retiré.
Chapitre III
Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours