Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Vote sur l’ensemble

Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Vote sur l’ensemble

debate, 05/07/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.

Mme Muriel Jourda : Je dirai quelques mots pour expliquer la position du groupe Les Républicains, même si je suis sûre que vous l’avez aisément comprise.
Monsieur le garde des Sceaux, nous ne croyons guère ni à la main tendue du Gouvernement (M. le garde des sceaux lève les bras au ciel.), ni au pas que l’Assemblée nationale aurait fait en direction du Sénat. Après tout, le choix des termes « agit pour » n’est jamais qu’un ralliement aux recommandations du Conseil d’État, et non la manifestation d’une forme de bienveillance à notre égard de la part de l’Assemblée nationale.
Nous sommes bien sûr inquiets de l’utilisation du terme « garanti », qui est considéré tantôt comme une quasi-obligation de résultat, tantôt comme une obligation de moyens renforcée, et dont en réalité personne n’est capable de dire quelle est la portée juridique.
Ce que nous souhaitons, vous l’aurez compris, c’est que la préservation de l’environnement ne se fasse au détriment ni du progrès social ni du développement économique, c’est-à-dire qu’elle s’inscrive dans le cadre des principes du développement durable qui sont prévus par l’article 6 de la Charte de l’environnement.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains, dans son immense majorité, suivra la position du rapporteur François-Noël Buffet, que nous remercions (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble du projet de loi constitutionnelle.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 156 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
337
Pour l’adoption
210
Contre
127
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)

M. le président : La séance est reprise.