Clôture de la session ordinaire de 2020-2021 : Nomination de membres d’une commission mixte paritaire et de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Clôture de la session ordinaire de 2020-2021 : Nomination de membres d’une commission mixte paritaire et de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

debate, 30/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Mme Agnès Canayer, Nathalie Goulet, MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Sueur et Alain Richard ;
Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, M. Hervé Marseille, Yannick Vaugrenard, Mmes Maryse Carrère et Éliane Assassi.
La liste des candidats désignés par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat, Didier Mandelli, Jean-François Rapin, Gilbert-Luc Devinaz, Olivier Jacquin et Mme Nadège Havet ;
Suppléants : M. Philippe Tabarot, Mme Marta de Cidrac, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Hervé Maurey, Mme Isabelle Briquet, MM. Jean-Pierre Corbisez et Gérard Lahellec.
La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Bernard Delcros, Rémi Féraud et Didier Rambaud ;
Suppléants : MM. Jérôme Bascher, Vincent Segouin, Mmes Nadine Bellurot, Sylvie Vermeillet, MM. Thierry Cozic, Jean-Claude Requier et Éric Bocquet.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER