Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 49 bis B

Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 49 bis B

debate, 28/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 1554 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 49 bis B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « transition écologique, » sont insérés les mots : « de la lutte contre l’artificialisation des sols, ».
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui est une structure déconcentrée, est désormais le principal opérateur au service de l’aménagement du territoire. Sa feuille de route, présentée il y a tout juste un an, oriente son action autour de trois axes prioritaires, dont la ruralité et l’accompagnement des grandes transitions dans les territoires ruraux.
L’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050 et d’un aménagement durable du territoire nécessite que les missions de l’ANCT soient ajustées. L’Agence pourra utilement accompagner et soutenir les communes rurales dans cette évolution importante et structurante, en mobilisant les moyens nécessaires en matière d’ingénierie.

M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

M. Jean-Baptiste Blanc : L’accompagnement des collectivités étant la clé, notamment en matière ingénierie, il me paraît très pertinent de consacrer la lutte contre l’artificialisation des sols parmi les missions de l’ANCT.
La commission est favorable à l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités et leurs regroupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en matière de transition écologique et de développement économique.
Les contrats d’objectifs et de performance de l’Agence, qui sont en cours d’élaboration, prévoient que celle-ci accompagne les territoires dans leur stratégie de transition et de résilience. La réalisation de cet objectif sera appréciée au travers du suivi d’un indicateur dédié, qui évaluera le nombre de projets territoriaux accompagnés par l’ANCT et qui prendra en compte les transitions écologiques et énergétiques.
Les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, telles qu’elles sont définies par la loi, lui permettent déjà d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans cet objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050 et d’un aménagement durable du territoire. Il ne me semble pas souhaitable de commencer à les lister, car nous risquerions de ne pas être exhaustifs et d’être, au contraire, incomplets.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1554 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 bis B.