Lutte contre le dérèglement climatique : Intitulé du projet de loi
debate, 28/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 436 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 751 rectifié est présenté par Mmes Préville, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les mots :
et renforcement de la résilience face à ses effets
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 436.
M. Guillaume Gontard : Cet amendement vise à supprimer le terme « résilience » de l’intitulé du projet de loi, dans un souci de cohérence avec son contenu.
En effet, selon le Haut Conseil pour le climat, dans son avis initial sur le projet de loi, « l’absence de mesures de résilience souligne que ce volet est extrêmement limité ». Autrement dit, le texte contient trop peu de mesures ayant pour objectif de favoriser l’adaptation au changement climatique, même si la lecture à l’Assemblée nationale a permis d’ajouter quelques dispositions portant sur l’érosion du littoral et le recul du trait de côte.
Il n’en demeure pas moins que le texte ne contient aucune mesure réelle d’adaptation, notamment dans le domaine agricole. La présence de ce terme de « résilience » dans le titre du projet de loi ne nous paraît donc pas opportune.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est convaincu de la nécessité d’une vraie loi-cadre sur ces questions de résilience.
Au-delà des actions à entreprendre pour limiter le réchauffement climatique – c’était l’autre but du projet de loi, mais nous sommes encore loin du compte –, nous devons aussi nous adapter à ces dérèglements déjà présents dans de nombreux territoires.
M. le président : La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 751 rectifié.
Mme Angèle Préville : Effectivement, la résilience n’est absolument pas abordée dans ce texte. Or il est de notre devoir d’anticiper l’avenir, qui ne se présente pas forcément sous les meilleurs auspices.
La brutalité et la radicalité du dérèglement climatique sont déjà là. Nous devons anticiper davantage et panser les plaies de notre monde.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Longeot : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Wargon (Ministre du Logement) : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec : Monsieur le président, je vous savais rapide, mais, en l’occurrence, vous battez tous les records ! Rassurez-vous, nous avons tout le temps avant les autres échéances importantes de la soirée… (Sourires.)
Je suis frustré par la réponse de Mme la ministre sur cet amendement extrêmement important. Dans le cadre de la délégation à la prospective, que vous aviez alors l’honneur de présider, monsieur Karoutchi, mon collègue Jean-Yves Roux et moi-même avions publié un rapport d’information sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050.
Ce travail montrait très clairement que la société française n’était pas prête à faire face à la diversité des enjeux. Les grandes filières économiques, les grands groupes sociaux et culturels n’ont pas encore appréhendé la rapidité et l’importance du dérèglement climatique.
Ce rapport, voté à l’unanimité des membres de la délégation à la prospective, appelait notamment à la tenue d’un grand débat en France, qui réunirait les principaux acteurs économiques et sociaux et l’ensemble de la société française pour identifier les défis à dix, vingt, trente et cinquante ans et déterminer comment mobiliser la totalité de nos moyens économiques et financiers, notamment assurantiels, pour intégrer le réchauffement climatique dans nos stratégies de développement ?
Si nous réussissons les négociations internationales, nous pourrons freiner ce réchauffement, mais il reste malgré tout inéluctable.
Ce serait une erreur de faire croire que le présent projet de loi est un texte de résilience. Les mesures relatives au recul du trait de côte y figurent uniquement, car elles sont dictées par l’urgence.
Pour le reste, nous avons besoin d’un grand débat et d’une grande loi sur la résilience et l’adaptation de nos sociétés. Ce n’est pas en galvaudant ces notions par un titre qui ne correspond pas au texte que l’on rendra service au pays. Nous avons besoin de reconnaitre collectivement qu’il nous faudra une autre loi sur le sujet.
M. le président : Je vous rassure, monsieur Dantec, je n’ai rien de prévu tout à l’heure, même pas un match à regarder ! (Sourires.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 436 et 751 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)