Lutte contre le dérèglement climatique : Seconde délibération

Lutte contre le dérèglement climatique : Seconde délibération

debate, 28/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon (Ministre du Logement) : Monsieur le président, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 68.
Nous souhaitons de nouveau soumettre au vote de votre assemblée l’amendement n° 907 rectifié, présenté par le sénateur Laurent Duplomb, qui aurait dû recueillir un avis favorable du Gouvernement.

M. le président : Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 68.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée soit par le Gouvernement, soit par la commission.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?

M. Jean-François Longeot : La commission émet un avis de sagesse favorable.

M. le président : La parole est à M. Joël Bigot, contre la demande de seconde délibération.

M. Joël Bigot : Nous n’avons même pas connaissance du texte de l’amendement… Je sollicite une suspension de séance.

M. le président : Monsieur Bigot, si le Sénat approuve la demande du Gouvernement, la séance sera bien entendu suspendue et vous pourrez consulter l’amendement.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Jean-François Longeot : En effet, monsieur Bigot, si la seconde délibération est ordonnée, la commission se réunira pour examiner la disposition proposée.

M. le président : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et bénéficiant d’un avis de sagesse favorable de la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui présente un nouveau rapport.
La commission va donc se réunir pour une durée de dix minutes environ.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous allons donc procéder à la seconde délibération de l’article 68.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »