Lutte contre le dérèglement climatique : Articles additionnels après l’article 38
debate, 24/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 179, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est ainsi modifié :
1° Le mot : « indicatif » est supprimé ;
2° Les mots : « et non comptabilisées dans les budgets carbone mentionnés audit article L. 222-1 A, dénommé “budget carbone spécifique au transport international” » sont remplacés par les mots : « comptabilisé dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222-1 A ».
La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec : Afin de limiter les effets néfastes du transport aérien, cet amendement tend, conformément à la logique développée par la Convention citoyenne pour le climat, à modifier le code de l’environnement afin d’intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international.
Le secteur aérien est la première source de croissance des émissions de CO2 en France ces dix dernières années, celles-ci ayant augmenté de 70 % en trente ans.
Il s’agit d’être transparent sur les émissions réelles dans notre pays.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Tabarot : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Wargon (Ministre du Logement) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 179.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 715 n’est pas soutenu.
TITRE IV
SE LOGER
Chapitre Ier
Rénover les bâtiments