Lutte contre le dérèglement climatique : Article 39 quinquies

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 39 quinquies

debate, 24/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 126-26 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comporte une information sur les conditions d’aération ou de ventilation. »
II. – (Supprimé)

Mme la présidente : L’amendement n° 1170 rectifié, présenté par MM. Husson et Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde et Belrhiti, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Savin, Sol, Klinger, Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mmes Schalck et Lassarade, MM. Savary, Segouin, Saury et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson et Mandelli, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’efficience de ces dispositifs
La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde : Cet amendement vise à compléter les diagnostics de performance énergétique en y ajoutant des éléments relatifs au bon fonctionnement des systèmes de ventilation et au bon renouvellement de l’air. Comme M. Husson le rappelle régulièrement, l’inaction publique face à la pollution de l’air coûte chaque année 100 milliards d’euros à la France.
Je pense que Mme la rapporteure pour avis va nous répondre que cet amendement est satisfait par la rédaction issue des travaux de la commission. Si tel est le cas, je le retirerai !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Mme Dominique Estrosi Sassone : L’indication de l’efficience des équipements de ventilation figure déjà dans le diagnostic de performance énergétique. Cet amendement est donc effectivement satisfait d’un point de vue réglementaire.

Mme Christine Lavarde : Je le retire !

Mme la présidente : L’amendement n° 1170 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1013 rectifié n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 39 quinquies.
(L’article 39 quinquies est adopté.)