Lutte contre le dérèglement climatique : Article 66 quater (priorité)
debate, 23/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
L’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – encourager la structuration de filières respectueuses de l’environnement et de la biodiversité, notamment au regard de pratiques agroécologiques, de l’utilisation de matières premières durables, de modes de transformation responsables et de circuits de production et de consommation de proximité. » – (Adopté.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous venons d’achever l’examen du titre V, intitulé « Se nourrir ».
Je veux remercier Mme la rapporteure pour avis et Mme la présidente de la commission des affaires économiques ainsi que M. le rapporteur et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la qualité de tous nos travaux sur ce sujet. Je souhaite également exprimer ma reconnaissance à chacun de vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour la qualité de nos débats. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous avons eu des débats approfondis et argumentés.
Je souhaite enfin vous remercier, madame la présidente, pour la tenue de nos débats.
Mme la présidente : Merci à vous, monsieur le ministre !
Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles.
TITRE III (suite)
SE DÉPLACER
Chapitre II (suite)
Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions
Section 1 bis (suite)
Développer le ferroviaire et le fluvial
(Division et intitulé nouveaux)